Rénovation des bâtiments de logements et tertiaires : les différentes aides financières et mesures d’accompagnement

Sélection de ressources

La loi de Transition énergétique de 2015 et le décret tertiaire de juillet 2019 obligent les propriétaires de bâtiments de logements ou tertiaires à entamer des travaux afin de réduire leur consommation d’énergie.

Ces obligations supposent des travaux de rénovation thermique parfois conséquents.

Des dispositifs d’aides au financement ont été mis en place pour aider les collectivités locales, bailleurs ou syndicats de copropriétaires à assumer ces charges :

L’ADEME
L’Ademe a publié en avril 2020 le guide « Rénovation énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires : enseignements et retours d’expériences en Auvergne-Rhône-Alpes ».

L’ANAH
Agence nationale de l’habitat (Anah) oriente les différents acteurs vers les meilleures solutions pour rénover leur habitat ou les parties communes des copropriétés :

L’Anah a également publié avec FAIRE le guide « Rénovation énergétique des copropriétés : financement du reste-à-charge et préfinancement des aides » dans le cadre « Habiter mieux copropriété »

LE MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Suite aux élections municipales de juin 2020, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne une boîte à outils à destination des nouveaux élus afin de les encourager et les accompagner dans le développement d’actions en faveur de la transition écologique.
Parmi les 15 actions, les élus pourront découvrir comment :

ACTEE
Le programme ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) soutient et accompagne les projets de mutualisation des actions d’efficacité énergétique des collectivités. Les lauréats du programme accompagnent leurs communes afin de massifier et d’optimiser les projets de rénovation énergétique, en vue de la préservation et de l’amélioration du patrimoine public bâti.
Le programme ACTEE.
Plaquette de présentation d’ACTEE.

ADCF - ASSEMBLEE DES COMMUNES DE FRANCE
Rénovation énergétique des logements du parc privé : les enjeux pour les intercommunalités
L’AdCF publie un focus des recommandations et bonnes pratiques autour des enjeux des politiques locales de rénovation énergétique des logements à l’attention des intercommunalités.

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Les aides des collectivités en Provence-Alpes-Côte d’Azur : quels dispositifs d’aide sont mis en place par les collectivités pour favoriser les travaux d’amélioration des logements ?
La Cerc PACA (Cellule économique régionale de la construction) édite un document qui recense les dispositifs d’aides pour l’amélioration des logements des particuliers par les différentes institutions régionales : CERC, DREAL, Conseil régional, préfecture.
Il propose aussi les aides possibles par commune de la région.

LES ACCOMPAGNEMENTS BANCAIRES
Rénovation énergétique : augmentation du plafond et de la durée du remboursement de l’éco-PTZ
Actu-environnement, 12/11/2021

Voir aussi

L’EnviroBOITE est co-financée par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Provence-Alpes-Côte d’Azur
& en Auvergne-Rhône-Alpes
avec le Fonds Européen de Développement Régional.
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