Réglementation thermique 2012 (RT 2012)

CALENDRIER

La RT 2012 s’applique :
- A partir du 28 octobre 2011 pour les logements en zone ANRU et les bâtiments tertiaires (bureaux, éducation et hôtellerie dans un premier temps, les autres types de bâtiments tertiaires feront l’objet d’un nouvel arrêté),

- A partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels,

- Depuis l’arrêté du 11 décembre 2014, la RT 2012 ne s’applique plus pour les petits bâtiments tertiaires, d’habitation collective ou les petites extensions et surélévations de maisons individuelles.

TEXTES REGLEMENTAIRES

- Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif.

- Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface (<50 m²) et diverses simplifications. Citons par ailleurs, entre autres, les points suivants :

> Adaptation des obligations relatives aux surfaces vitrées (« règle du 6ème »)

> Précisions sur les modalités d’application pour les surélévations ou extensions : voir la fiche d’application sur les extensions

> La SRT (Surface RT) remplace la SHONRT, avec quasiment la même définition que la précédente

- Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux.

- Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine.

- Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

- Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

- Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

- Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments.

- 9 mai 2012 : Règles relatives à l’entré en application de la RT 2012. La DHUP a publié une lettre apportant plusieurs précisions sur l’application de la RT 2012 :

    • Les dates d’entrée en vigueur de la RT 2012 selon les catégories de bâtiment,
    • Les modalités d’obtention du label BBC 2005 par l’application de la réglementation thermique 2012,
    • La surface à prendre en compte dans le calcul réglementaire RT 2012.

- Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs
L’article 3 de ce décret précise des dispositions au niveau des bâtiments concernés par l’application anticipée de la RT 2012 et des attestations de prise en compte de la RT 2012.

- 19 octobre 2011 : RT 2012 : Titre V, étude des cas particuliers. Note de la DHUP
Voir l’article sur le site RT Bâtiment / Télécharger la note de la DHUP sur le titre 5

- 11 octobre 2011 : Obtention du label BBC-Effinergie pour les bâtiments soumis à la RT 2012
Télécharger le courrier de la DHUP

- 5 août 2011 : Surface de référence pour les calculs de consommation d’énergie primaire pour la RT 2012, les labels BBC 2005, BBC rénovation 2009 et de la RT existante
Courrier de la DHUP instituant La SHON-RT, nouvelle surface de référence à partir du 28 octobre 2011.

- Publication de la méthode de calcul Th-BCE
Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode Th-BCE
Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode Th-BCE - Annexe

- Attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
Consulter le Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 / lire l’article fait par le Moniteur
Consulter l’Arrêté du 11 octobre 2011
Obtenir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique

- 15 avril 2011 : Application anticipée de la RT2012 et label BBC
La DHUP a fait paraître une lettre concernant l’application anticipée de la RT2012 et le label BBC.
Télécharger la lettre

- Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

- Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

COMPRENDRE LA RT 2012

- Fiches d’application de la RT 2012 : Les fiches d’application permettent sur un point précis d’apporter des éclairages pour faciliter l’application de la RT2012.

    • Bâtiments non équipés de production d’eau chaude sanitaire (30/04/2014)
    • Saisie des chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique (MAJ) (24/04/2014)
    • Prise en compte de la variation temporelle des émetteurs électriques directs avec thermostat intégré certifié (22/04/2014)
    • Chauffe-eau solaires individuels (Kit CESI) (04/03/2014)
    • Limites d’application de la RT2012 au titre de l’article Ier (26/02/2014)
    • Comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ? (MAJ) (29/01/2014)
    • Précisions sur la signification du paramètre faux relatif aux ballons d’eau chaude en RT2012 (MAJ) (13/12/2013)
    • Prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuelles ou accolées (18/11/2013)
    • Partie nouvelle d’un bâtiment existant (extension) (11/07/2013)
    • Maison individuelle ou bâtiment collectif ? (21/06/2013)
    • Systèmes de mesure ou d’estimation des consommations en logement (04/06/2013)
    • Systèmes saisonniers de production d’eau chaude sanitaire (01/03/2013)
    • Bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou refroidissement (25/01/2013)
    • Classement au bruit d’une baie (08/01/2013)
    • Précisions sur la signification du paramètre faux relatif aux ballons d’eau chaude en RT2012 (06/12/12)
    • Fiche application caractérisation des générateurs thermodynamiques électriques de chauffage (26/03/12)

- Diaporama complet réalisé par le MEDDTL (septembre 2011)

- Réglementation thermique 2012 (site du MEDDE)
Télécharger la plaquette

- Le site de la Réglementation Thermique
Diaporama de présentation de la RT 2012

- Le site du Plan bâtiment Durable
Diaporama de la conférence consultative 20 octobre 2010 sur la RT 2012

- Diaporama sur « La réglementation thermique 2012 » réalisé par la DREAL Centre
Télécharger directement le diaporama

FORMATIONS

- Consultez l’article « Réglementation thermique 2012 : le point sur les formations disponibles » réalisé par l’Agence Qualité Construction.

- XPair, portail des experts de la performance énergétique, propose des cours en ligne
pour la maîtrise de la RT 2012

ACTUALITES

- La RT 2012 ne sera plus appliquée à tous les bâtiments neufs à partir du 1er janvier (Le Moniteur - décembre 2014)

- Simplifier les exigences de la RT 2012, oui mais dans le bon sens ! (Le Moniteur - juin 2014)

- Fiches d’aide à la saisie des équipements dans la RT 2012 : fiches d’aide à la saisie réalisées par Uniclima et le Cetiat afin d’aider à la bonne prise en compte des équipements du génie climatique dans la RT 2012. 21 fiches éditées à ce jour avec, en particulier, celles sur les nouveaux équipements intégrés en 2013 (PAC sol/sol et sol/eau, PAC double service). (15 novembre 2013)

- RT 2012 : « un texte peut-être génial techniquement, mais catastrophique d’un point de vue juridique » (Le Moniteur - 16 septembre 2013)

- Nouvelle date d’application des logiciels évalués RT2012 (19 décembre 2012)
L’obligation d’utiliser des logiciels évalués par le ministère pour la réalisation du calcul réglementaire RT 2012 est repoussée au 1er juillet 2013.

- Plaquette d’information grand public pour les maîtres d’ouvrages privés « Construction d’une maison individuelle : Réduire vos dépenses énergétiques en respectant la réglementation thermique RT 2012 » (ADEME, DHUP - 5 décembre 2012)

- RT 2012 : actualisation du Fascicule 3/5 - Parois vitrées (RT bâtiment, 23 novembre 2012)

- "RT 2012 : les contours du futur label retouchés" (Le Moniteur, 23 novembre 2012)

- Guide pratique RT 2012 : « Saisie et optimisation des réseaux de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire en résidentiel » (Energies et Avenir - 29 octobre 2012)

- Pour une convergence du label THPE RT 2012 avec le référentiel effinergie+ (Effinergie, 18 octobre 2012)

- Successeurs du BBC, les futurs labels de la RT 2012 se précisent (Le Moniteur, 17 octobre 2012)

- Documents d’application / Règles d’application pour le bâti (27 juillet 2012)
Règles Th-Bât, règles de détermination de paramètres d’entrée du bâti à utiliser pour le calcul réglementaire, décomposées en : Règles Th-I (inertie), Règles Th-S (facteur solaire des parois du bâtiment), Règles Th-L (facteur de transmission lumineuse des parois vitrées du bâtiment), Règles Th-? (coefficient moyen de déperdition par transmission à travers les parois déperditives du bâtiment), Valeurs tabulées des caractéristiques des parois vitrées et des correctifs associés aux baies.

- Cahiers de la construction durable « Réglementation thermique 2012 et étanchéité à l’air des bâtiments » (Bourgogne Bâtiment Durable - juin 2012)

- Etude « La place du solaire dans la réglementation thermique 2012 » (association ENERPLAN - février 2012)
Télécharger l’étude

- Données météorologiques (2 mars 2012)
Les données météorologiques réactualisées pour la méthode TH-BCE sont disponibles :

- "La RT 2012 : une avancée significative sur le chemin vertueux de la construction durable" (13 octobre 2011)
Interview de Bernard Boyer, co-pilote du groupe de travail sur la RT 2020, qui sera prochainement lancé.

ECHANGES / RETOURS DE PROFESSIONNELS

- Communiqué du réseau Ecobâtir « la RT2012 : une révolution énergétique ??? » (mai 2013)
http://www.forum-2dbat.net/showthread.php?1180-RT-2012-Communiqu%E9-du-R%E9seau-Ecob%E2tir

- Forum 2dbat : Retrouvez les discussions des professionnels sur ce thème sur le forum 2dbat.
Le point sur la RT 2012

- Construction 21 : communauté « Pratique de la RT 2012 »

- RT2012, le moteur de calcul aurait-il des ratés ? - article Le Moniteur.

- RT2012 : pas de dérogation pour le maison individuelles - article Le Moniteur.

- RT 2012 : le comportement des occupants est essentiel ! » article Actu-Environnement.

- Les ingénieristes mécontents de la mise en place de la RT 2012
- groupe « Thermique – Energie » de Syntec-Ingénierie article Le Moniteur

- Communiqué de presse VAD : le point de vue de VAD sur la RT2012 : communiqué.

- Trecobat prouve que le moteur de calcul de la RT2012 fonctionne bien : article Le Moniteur.

LOGICIEL / OUTILS SIMPLIFIES RT 2012

Liste des logiciels évalués au 1er juillet 2013 (site de la RT).

- Clima-Win - BBS Slama : www.bbs-slama.com

- Cypebat – CYPE , www.cype.fr

- DesignBuilder - DesignBuilder CETTEG, www.batisim.net www.cetteg.fr

- Lesosai - E4tech Software SA, www.lesosai.com

- Visual TTH - FAUCONNET Ingénierie S.A., www.fisa.fr

- ArchiWIZARD - HPC-SA, [http://www.graitec.com/fr/archiwizard.asp]

- Pleiades+Comfie, module RT2012 - IZUBA énergies, www.izuba.fr

- U22Win RT 2012, U21Win – Maisons individuelles - LOGICIELS PERRENOUD, www.logicielsperrenoud.com

- Bbio max et le CEP max - Bourgogne Bâtiment Durable
Télécharger l’outil

- BBCLIC2012 - Blocalians : http://www.blocalians.fr/index.php?option=com_bbclic&task=choix

- Comme Un Thermicien, logiciel d’avant projet thermique BBC, RT 2012 et passif, EOSPHERE, http://www.eosphere.fr/Comme-Un-Thermicien-logiciel-thermique-batiment-RT2012-BBC-passifs.html.

- BAO Pro RT 2012 MI - PROMODUL : logiciel de calcul réglementaire (agrément ministériel du 20 septembre 2013 – référence RT 2012-T4-01) permettant de valider des projets de construction neuve en maison individuelle dans le cadre du mode d’application simplifié titre IV de l’arrêté du 26 octobre 2010.

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