CALENDRIER
Application de la RT2021
28 octobre 2011 : pour les logements en zone ANRU et les bâtiments tertiaires (bureaux, éducation et hôtellerie dans un premier temps, les autres types de bâtiments tertiaires feront l’objet d’un nouvel arrêté),
1er janvier 2013 : pour tous les bâtiments résidentiels,
Depuis l’arrêté du 11 décembre 2014, la RT 2012 ne s’applique plus pour les petits bâtiments tertiaires, d’habitation collective ou les petites extensions et surélévations de maisons individuelles.
TEXTES REGLEMENTAIRES
Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif.
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface (<50 m²) et diverses simplifications. Citons par ailleurs, entre autres, les points suivants :
> Adaptation des obligations relatives aux surfaces vitrées (« règle du 6ème »)
> Précisions sur les modalités d’application pour les surélévations ou extensions : voir la fiche d’application sur les extensions
> La SRT (Surface RT) remplace la SHONRT, avec quasiment la même définition que la précédente
Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux.
Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine.
Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments.
9 mai 2012 : Règles relatives à l’entré en application de la RT 2012. La DHUP a publié une lettre apportant plusieurs précisions sur l’application de la RT 2012 :
-
- Les dates d’entrée en vigueur de la RT 2012 selon les catégories de bâtiment,
- Les modalités d’obtention du label BBC 2005 par l’application de la réglementation thermique 2012,
- La surface à prendre en compte dans le calcul réglementaire RT 2012.
Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs
L’article 3 de ce décret précise des dispositions au niveau des bâtiments concernés par l’application anticipée de la RT 2012 et des attestations de prise en compte de la RT 2012.
19 octobre 2011 : RT 2012 : Titre V, étude des cas particuliers. Note de la DHUP
Voir l’article sur le site RT Bâtiment / Télécharger la note de la DHUP sur le titre 5
11 octobre 2011 : Obtention du label BBC-Effinergie pour les bâtiments soumis à la RT 2012
Télécharger le courrier de la DHUP
5 août 2011 : Surface de référence pour les calculs de consommation d’énergie primaire pour la RT 2012, les labels BBC 2005, BBC rénovation 2009 et de la RT existante
Courrier de la DHUP instituant La SHON-RT, nouvelle surface de référence à partir du 28 octobre 2011.
Publication de la méthode de calcul Th-BCE
Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode Th-BCE
Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode Th-BCE - Annexe
Attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
Consulter le Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 / lire l’article fait par le Moniteur
Consulter l’Arrêté du 11 octobre 2011
Obtenir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique
15 avril 2011 : Application anticipée de la RT2012 et label BBC
La DHUP a fait paraître une lettre concernant l’application anticipée de la RT2012 et le label BBC.
Télécharger la lettre
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
COMPRENDRE LA RT 2012
Diaporama complet réalisé par le MEDDTL (septembre 2011)
Réglementation thermique 2012 (site du MEDDE)
Le site du Plan bâtiment Durable
→ Diaporama de la conférence consultative 20 octobre 2010 sur la RT 2012
Diaporama sur « La réglementation thermique 2012 » réalisé par la DREAL Centre
ACTUALITES
La RT 2012 ne sera plus appliquée à tous les bâtiments neufs à partir du 1er janvier (Le Moniteur - décembre 2014)
Simplifier les exigences de la RT 2012, oui mais dans le bon sens ! (Le Moniteur - juin 2014)
RT 2012 : « un texte peut-être génial techniquement, mais catastrophique d’un point de vue juridique » (Le Moniteur - 16 septembre 2013)
"RT 2012 : les contours du futur label retouchés" (Le Moniteur, 23 novembre 2012)
Successeurs du BBC, les futurs labels de la RT 2012 se précisent (Le Moniteur, 17 octobre 2012)
"La RT 2012 : une avancée significative sur le chemin vertueux de la construction durable" (13 octobre 2011)
Interview de Bernard Boyer, co-pilote du groupe de travail sur la RT 2020, qui sera prochainement lancé.
ECHANGES / RETOURS DE PROFESSIONNELS
RT2012, le moteur de calcul aurait-il des ratés ? - article Le Moniteur.
RT2012 : pas de dérogation pour le maison individuelles - article Le Moniteur.
RT 2012 : le comportement des occupants est essentiel ! » article Actu-Environnement.
Les ingénieristes mécontents de la mise en place de la RT 2012
- groupe « Thermique – Energie » de Syntec-Ingénierie article Le Moniteur
Trecobat prouve que le moteur de calcul de la RT2012 fonctionne bien : article Le Moniteur.
LOGICIEL / OUTILS SIMPLIFIES RT 2012
Clima-Win - BBS Slama : www.bbs-slama.com
Cypebat – CYPE , www.cype.fr
DesignBuilder - DesignBuilder CETTEG, www.batisim.net www.cetteg.fr
Lesosai - E4tech Software SA, www.lesosai.com
Visual TTH - FAUCONNET Ingénierie S.A., www.fisa.fr
ArchiWIZARD - HPC-SA, [http://www.graitec.com/fr/archiwizard.asp]
Pleiades+Comfie, module RT2012 - IZUBA énergies, www.izuba.fr
U22Win RT 2012, U21Win – Maisons individuelles - LOGICIELS PERRENOUD, www.logicielsperrenoud.com
Comme Un Thermicien, logiciel d’avant projet thermique BBC, RT 2012 et passif, EOSPHERE, http://www.eosphere.fr/Comme-Un-Thermicien-logiciel-thermique-batiment-RT2012-BBC-passifs.html.