Réemploi des matériaux de construction

Sélection de ressources

Cette sélection de ressources (guides, conférence, études…) vous permettra d’appréhender une pratique émergente : le réemploi des matériaux de construction.

Contexte réglementaire

- Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (entrée en vigueur le 1er juillet 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506328
- Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940429

- Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre - "7 flux"
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043799891
- Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806344
- Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative des bâtiments
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043704853]
- Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC)
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-0

Outils de communication

- Bande dessinée "Le réemploi en 10 questions - Comment structurer une filière locale en matière de réemploi, réutilisation et recyclage ?" - Novabuild - 2023
https://www.novabuild.fr/actualites/reemploi-en-10-questions-par-novabuild

- Plaquette RE2020 et Réemploi - Réemployer, pour réduire l’impact environnemental des constructions neuves - réalisé par VAD pour la DREAL AURA - 2022
Comprendre l’intérêt du réemploi dans le cadre de la RE2020
https://www.ville-amenagement-durable.org/IMG/pdf/plaquette-reemploi-re2020_dreal-aura.pdf

- Argumentaire - Le VRAI-FAUX du réemploi #10 idées à déconstruire - VAD - 2022
Développer le réemploi est indispensable pour limiter l’impact environnemental du secteur de la construction. Retrouvez une sélection des principales idées reçues du réemploi et des leviers associés pour massifier cette pratique !
https://www.ville-amenagement-durable.org/Le-VRAI-FAUX-du-reemploi

Ressources méthodologiques et techniques

- Guide operationnel pour la creation de materiautheque - étapes clefs et outils pour démarrer son projet - CRESS AURA - Minéka - Septembre 2024
https://cress-aura.org/ressource/guide-operationnel-pour-la-creation-de-materiautheque-etapes-clefs-et-outils-pour-demarrer-son-projet/

- Réemploi des matériaux de construction - Comment développer la démarche dans les marchés publics ? - CAUE 31 - Septembre 2023
https://www.les-caue-occitanie.fr/sites/default/files/fichiers/page/field_fichiers/BD%20Carnet-pratique-Reemploi-5.pdf

- Dossier « Réemployer les matériaux de construction : de l’expérimentation à la massification » - Construction 21 - Novembre 2022
https://www.construction21.org/france/static/h/dossier-reemploi.html?n=20221019101548

- Concevoir tout en favorisant le réemploi - Cycle Up - Mars 2021
https://contenu.cycle-up.fr/plezi_file/617bca20d59cbc251ed6bf9a/guide-de-bonnes-pratiques_concevoir-pour-favoriser-le-reemploi-futur.pdf

- Mise en oeuvre de matériaux de réemploi - Cycle Up - Mars 2022
https://contenu.cycle-up.fr/guide-sur-la-mise-en-oeuvre-de-materiaux-de-reemploi-de-la-conception-a-la-realisation

- Réemploi des matériaux de construction - Ademe - Mars 2022
https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/5516-reemploi-des-materiaux-de-construction.html#/44-type_de_produit-format_electronique

- Le réemploi dans la construction et l’aménagement : Synthèse des étapes, actions et outils pour mener une opération de réemploi - Envirobat Occitanie - Septembre 2022
https://www.envirobat-oc.fr/PUBLICATION-Synthese-des-etapes-actions-et-outils-pour-mener-une-operation-de-reemploi

- Tri et valorisation des déchets de chantier, guide à destination des responsables d’opérations de BTP - AURA-EE - Mars 2022
https://www.auvergnerhonealpes-ee.fr/fileadmin/user_upload/mediatheque/raee/Documents/Publications/2022/guide-tri-valorisation-dechets-chantier.pdf

- Commande publique : Préparer des dossiers de consultation favorables à l’usage de matériaux recyclés et au réemploi dans le Bâtiment - Noibatek INEF 4 / Bil Ta Garbi / 3AR / Ademe Nouvelle Aquitaine
https://www.biltagarbi.com/wp-content/uploads/DP-CommandepubliqueBTPdurable.pdf

- Projet FCRBE - Facilitating the circulation of reclaimed building elements in Northwestern Europe – ROTOR/ Salvo Ltd / Construction Confederation / Belgian Building Research Institute / Scientific and technical Center for Building / Brussels Environment / University of Brighton / Bellastock - 2018-22 :
De nombreux outils (guide, cartographie) mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement du projet
https://www.nweurope.eu/projects/project-search/fcrbe-facilitating-the-circulation-of-reclaimed-building-elements-in-northwestern-europe/#tab-2

En particulier :

- Notes du CSTB sur le réemploi (plusieurs à venir) : - 2022

- "Secteur du bâtiment, comment mieux valoriser et déconstruire ?" - CSTB et Orée, avril 2022
Ce guide a vocation à partager les bonnes pratiques afin d’accompagner la nécessaire montée en compétence de l’ensemble de la filière. Il s’articule autour de fiches ciblées, synthétiques et méthodologiques (« fiches actions », « fiches métiers » et « fiches filières »).
http://www.cstb.fr/fr/actualites/detail/oree-cstb-guide-comment-valoriser-et-deconstruire-2022-04/

- Réemploi des matériaux de construction : recensement des filières et mise en oeuvre des pratiques de réemploi en France
Rapport final de l’Ademe, mars 2022
Rapport et synthèse d’une étude menée sur trois ans avec pour objectif de lever les freins au réemploi dans le secteur de la construction en France grâce à trois leviers d’action :

  • Documenter 40 revendeurs professionnels de matériaux de réemploi actifs en France et capables d’apporter des réponses concrètes aux objectifs réemploi des maîtres d’ouvrage (annuaire en ligne OPALIS)
  • Accompagner des maîtres d’ouvrage ayant des objectifs de réemploi et documenter 10 chantiers-tests ;
  • Produire 10 fiches de matériaux de réemploi.
    Ce travail, démarré fin 2018, s’est intégré au projet européen FCRBE (Facilitating the circulation of Reclaimed Building Elements in Northwestern Europe) cofinancé par le programme Interreg North West Europe, qui vise à favoriser les pratiques de réemploi dans le secteur de la construction en Belgique, en France et au Royaume-Uni.

    https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/5516-reemploi-des-materiaux-de-construction.html

- Fiches pratiques "Economie Circulaire" du Cercle Promodul INEF4, qui ont pour objectif de fournir des éléments d’explication clés en main pour passer rapidement à l’action : https://lab.cercle-promodul.inef4.org/tool_type/fiches-pratiques?showCatFilter=1&cat=3

- Elaboration de critères et indicateurs pour le développement de bases scientifiques à la caractérisation de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment - Fondation Bâtiment Energie - 2018-20 :
A retrouver en particulier : huit guides de fiabilisation des performances en vue d’un réemploi sur les composants suivants : briques, charpentes industrielles, éléments d’ossature acier, menuiseries extérieures bois, parquets, plafonds suspendus, revêtements de façade en pierre naturelle, tuiles de terre cuite
http://www.batiment-energie.org/index.php?p=70

- Boite à outils : Guide de bonnes pratiques diagnostic PMD / grille d’inventaire diag / tutoriels vidéo / fiches pratiques – Démoclès – 2020 :
https://democles.org/diagnostic-dechets/

- Optimiser et massifier le réemploi de matériaux - Bellastock pour la DHUP – 2019 :
https://www.bellastock.com/projets/dhup/

- RePAR#1 : Dynamiques de réemploi de matériaux de chantier : Acquisition et fiabilisation de savoirs / Développement de composants en réemploi - Bellastock/ADEME - 2014 :
https://www.ademe.fr/repar-reemploi-comme-passerelle-entre-architecture-industrie

-  RePAR #2 : le projet d’architecture, un débouché réaliste au réemploi ReQualif : ReQualif Requalification et réemploi-réutilisation de composants de la construction - Bellastock/ADEME - 2018 :
https://www.ademe.fr/repar-2-reemploi-passerelle-entre-architecture-industrie

- Fiches sur le réemploi et la réutilisation de matériaux issus de la déconstruction (fiches MOE, MO, entreprises du BTP) - Envirobat Grand-Est, en partenariat avec Bellastock et Odéys - 2019 :
http://www.envirobatgrandest.fr/documentation/documents-a-consulter-en-ligne/33-documents-a-consulter-en-ligne/2922-reemploi-et-reutilisation-des-materiaux-issus-de-la-deconstruction-etapes-cles

- Comment mieux déconstruire et valoriser les déchets du BTP ? - OREE – 2018 :
http://www.oree.org/source/_2018_Deconstruction.pdf

- Guide de l’accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage et la Maîtrise d’œuvre - Intégration des prescriptions "déchets" dans les CCTP et les contrats cadres de chantiers de réhabilitation lourde - DÉMOCLÈS – 2017 :
https://www.recylum.com/assets/democles/guide-des-clauses-cctp-v2018.pdf

- Comment extraire les matériaux réutilisables de bâtiments publics ? : Vade-mecum pour le réemploi hors-site – ROTOR – 2015 :
http://www.vademecum-reuse.org/Vademecum_extraire_les_materiaux_reutilisables-Rotor.pdf

- Guide pratique Réemploi réutilisation des matériaux de construction – Bruxelles Environnement – 2013 :
Dossier Réemploi - matériaux de construction

Conférences

Compte-rendus

- CONDEREFF – Journée « Conception préventive et réemploi des matériaux du bâtiment dans les marchés publics » - AURA-EE - 05/10/2020

- Cycle de conférences Réemploi et pratiques constructives : vers une économie circulaire des ressources du bâtiment - ENSAG - 2018-2019

  • Journée d’étude n°1 – 09/11/2018 - Les diagnostics, entre déchets et ressources : compte-rendu
  • Journée d’étude n°2 – 22/03/2019 – Réseaux, filières, compétences : compte-rendu
  • Journée d’étude n°3 – 14/06/2019 – Conception et réalisation intégratives : compte-rendu

Vidéos

- Cadre juridique du réemploi : pourquoi faire du réemploi en 2024 ? - Elisabeth Gelot, avocate associée, SKOV Avocats - juin 2024
https://www.youtube.com/watch?v=uE1IZWAvx9k

- Replay webinaire FCRBE - Réemploi et assurances : retours d’expérience et synthèse des travaux - CSTB, Rotor et Bellastock - 21 septembre 2023
Restitution du projet européen FCRBE + trois témoignages (Julien Jussaume, PDG, GENERAL METAL EDITION ; Carine Hiernaux, responsable Innovation et Développement, SECO Group ; Alain Iviglia, PDG, tmh)
https://www.youtube.com/watch?v=IhUlaH94UMI

- La plateforme PEMD - Rencontre avec Camille GOLHEN, responsable de la division Economie Circulaire et Analyse des Filières, direction Économie et Ressources - CSTB - 2023
https://www.cstb.fr/fr/actualites/detail/plateforme-pemd-parole-expert-solutions-et-performances-12-2023-05/

- Rencontre régionale Responsabilité Elargie du Producteur, le replay ! - Fibois Auvergne-Rhône-Alpes / FCBA / Xylofutur - 27/10/2022
Rencontre régionale dédiée au réemploi et au recyclage du bois :
https://www.fibois-aura.org/2022/11/08/rep_replay/

- Les Midis Circulaires de la Construction - Cluster Odeys
Retours d’expérience et focus thématiques à retrouver en replay :
https://www.youtube.com/channel/UCrfC8XvqmoT8K9tariNw0WA

- Réalité du réemploi, exemples français et allemands - MISHA Strasbourg / Envirobat Grand Est – 10/12/2019

- Réemploi, mode d’emploi – 17/10/2019 - INSA Strasbourg | Envirobat Grand Est
https://www.youtube.com/watch?v=_ZBH0VCrwgQ

-  Je souhaite faire du réemploi sur mon opération, comment je peux faire concrètement ?ICEB CAFE / PACTE / BDF - 14/10/2019
https://www.asso-iceb.org/iceb-cafe-actualites/iceb-cafe-lundi-14oct-2019-faire-du-reemploi-sur-mon-operation/

- Lever les freins juridiques et assurantiels au réemploi des matériaux – Envirobat Grand Est - 16/05/2019
https://www.youtube.com/watch?v=VtEjGoRjrns

- Réemploi : Matière Construction Architecture - CAUE 63 - 2017

-  La fin des déchets du bâtiment - Futur of waste / ARCHIWASTE - 2017

Etudes

- VADomètre du réemploi - 36 opérations en Auvergne-Rhône-Alpes - Ville & Aménagement Durable - Mars 2022
Résultats d’une enquête menée entre septembre 2020 et novembre 2021 permettant d’alimenter une base de données d’opérations, de donner des points de repère sur le cadre opérationnel du réemploi (acteurs moteurs de la démarche, matériaux les plus couramment réemployés, etc.) et d’identifier des leviers pour mieux réemployer à l’avenir.
https://www.ville-amenagement-durable.org/VADometre-du-reemploi

- Les attentes et propositions des acteurs de l’ESS spécialistes du réemploi des matériaux du bâtiment - ESS France - Février 2022
Prise de position des acteurs de l’ESS impliqués dans le réemploi, vis-à-vis de la Filière REP Produits et matériaux de construction du bâtiment :
https://www.ess-france.org/les-attentes-et-propositions-des-acteurs-de-l-ess-specialistes-du-reemploi-des-materiaux-du

- Etude sur les freins assurantiels et juridiques du réemploi de matériaux BTP - AURA-EE dans le cadre du projet Conderref – 2019 :
https://www.auvergnerhonealpes-ee.fr/fileadmin/user_upload/mediatheque/raee/Documents/Projets_europeens/CONDEREFF-synthese-enquete-freins-juridiques_-assurantiels-reemploi_nov_2019.pdf

- Identification des freins et leviers au réemploi de produits et matériaux de construction – ADEME – 2016 :
https://www.ademe.fr/identification-freins-leviers-reemploi-produits-materiaux-construction

Démarches territoriales

- Toulouse Métropole : Programme Waste2Build (charte, plateforme numérique, boite à outils…)
https://metropole.toulouse.fr/institutions-et-territoires/emploi-et-vie-economique/projets-europeens/life-waste2build
- Métropole du Grand Paris : Grand Paris Circulaire (charte, plateforme numérique, catalogue de solutions…)
https://www.metropolegrandparis.fr/fr/economie-circulaire-et-economie-sociale-et-solidaire

Sites internet ressources

- OPALIS.EU - Fournisseurs professionnels, matériaux courants, exemples de réalisations
https://opalis.eu/fr
- MATERIAUXREEMPLOI.COM - Actualités du réemploi des matériaux de construction dans l’architecture (actualités, annuaire, retours d’expériences, ressources documentaires)
http://materiauxreemploi.com/ avec en particulier les articles :

- Skovavocats.fr (décryptage juridique, infographies…)
https://skovavocats.fr/

- Boosterdureemploi.immo (Rubrique Documentation, en particulier : synthèses techniques sur BAES, cloisons modulaires, LED, moquettes, sanitaires, chemin de câble, faux-plancher ; replay webinaire "Assurance et Réemploi…)
https://boosterdureemploi.immo/documentation

- Circolab.eu (Rubrique Ressource : documents méthodologiques, vidéos…)
https://circolab.eu/publications

- Cycle-up.fr (Rubrique Ressource : livres blancs, guides et fiches méthodologiques)
https://site.cycle-up.fr/ressources/

- Ville-amenagement-durable.org (Rubrique Action co’ Réemploi : de nombreux outils en région AuRA : REX ?, annuaire, état des lieux des matériauthèques…)
https://www.ville-amenagement-durable.org/Reemploi

- Plateforme PEMD, développée par le CSTB
https://plateformepemd.developpement-durable.gouv.fr/

- laclauseverte.fr, développée par le CD2E : outil en ligne destiné aux acheteurs publics afin de leur faciliter l’intégration de clauses environnementales, dont des clauses sur le réemploi.
https://laclauseverte.fr/

Voir aussi

L’EnviroBOITE est co-financée par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Provence-Alpes-Côte d’Azur
& en Auvergne-Rhône-Alpes
avec le Fonds Européen de Développement Régional.
Europe République Française Région PACA Région Auvergne Rhône-Alpes Ademe