Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Réglementaire

• Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur »

• Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur (septembre 2014)

• Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie (dont 35 nouvelles fiches et 44 fiches existantes ayant fait l’objet d’une révision.

Comprendre les CEE

• Principes de fonctionnement du dispositif CEE
  Ademe, 20/08/2021
  Page structurée en 4 chapitres :
• Les acteurs du dispositif
• Le champ des actions
• Le dépôt des dossiers
• L’obligation CEE précarité énergétique

• Les certificats d’économies d’énergie
  Faire, le service de la rénovation énergétique de l’Ademe, présente le dispositif en détail :
• Quels travaux sont concernés par les aides CEE travaux standards
• Quels travaux sont concernés par les "Coups de pouce"
• Les conditions d’éligibilité aux CEE

Calculs

• Calculateur CEE : outil excel permettant de réaliser des simulations kWh^? cumac pour un projet (ADEME)

• Calculettes CEE du COSTIC (permettent de comptabiliser les kWh cumac pouvant être obtenus dans les projets de rénovation)

• Nr-Pro : comparateur indépendant de primes énergie

Ressources

• Fiche « Certificats d’économie d’énergie et commande publique » (Direction des affaires juridiques, MEDDE) (novembre 2013)