Réglementaire
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur »
Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur (septembre 2014)
Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie (dont 35 nouvelles fiches et 44 fiches existantes ayant fait l’objet d’une révision.
Comprendre les CEE
Principes de fonctionnement du dispositif CEE
Ademe, 20/08/2021
Page structurée en 4 chapitres :
- Les acteurs du dispositif
- Le champ des actions
- Le dépôt des dossiers
- L’obligation CEE précarité énergétique
Les certificats d’économies d’énergie
Faire, le service de la rénovation énergétique de l’Ademe, présente le dispositif en détail :
- Quels travaux sont concernés par les aides CEE travaux standards
- Quels travaux sont concernés par les "Coups de pouce"
- Les conditions d’éligibilité aux CEE
Calculs
Calculateur CEE : outil excel permettant de réaliser des simulations kWh cumac pour un projet (ADEME)
Calculettes CEE du COSTIC (permettent de comptabiliser les kWh ? cumac pouvant être obtenus dans les projets de rénovation)
Nr-Pro : comparateur indépendant de primes énergie
Ressources
Fiche « Certificats d’économie d’énergie et commande publique » (Direction des affaires juridiques, MEDDE) (novembre 2013)
