Définition de ce que cette mesure d’incitation à la construction durable par la bonification des droits à construire permet d’atteindre en terme d’objectif de développement durable.
L’article se décline en 3 parties :
1/ Panorama général
2/ Modalités pratiques de mise en oeuvre
3/ Témoignage de la commune de Juvisy-sur-Orge
Rédaction sur la base d’un groupe de travail RAEE piloté par Laurence Monnet.
