ETAT DES LIEUX
LE CONTEXTE
> L’Organisation mondiale de la santé définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas en une absence de maladie ou d’infirmité ». Un état tributaire de nombreux facteurs identifiés comme des « déterminants de santé » et classifiés selon des catégories spécifiques (voir la « carte de la santé et ses déterminants » ci-dessous.
Les déterminants de la santé : synthèse
Ireps Bretagne (Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé de Bretagne, devenue Promotion santé Bretagne en 2024), 2017
Les « déterminants de santé » désignent les facteurs d’ordre socio-économique, en interdépendance avec l’environnement physique et le comportement individuel. C’est l’interaction de ces différents facteurs qui influe sur l’état de santé. Le document reprend les déterminants identifiés par des chercheurs Canadiens et les présentent sous deux schémas.
La santé environnementale : une priorité de santé publique
Santé publique France, avril 2022
Santé et environnement : les effets de la pollution environnementale sur notre santé
France Assos santé
L’URBANISME FAVORABLE A LA SANTE
Urbanisme et santé
Page de sante.gouv.fr du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, mise à jour en novembre 2023
Il est aujourd’hui largement reconnu que les choix de planification et d’aménagement du territoire influencent la santé, la qualité de vie et le bien-être des populations. En effet, de nombreuses études apportent des éléments de preuve de l’impact de ces choix sur certains déterminants de santé. Ainsi, les problématiques de santé telles que l’obésité, l’asthme, les inégalités de santé, les troubles de la santé mentale (stress, dépression…), l’exposition aux agents délétères (substances nocives, bruit, …), constituent autant d’enjeux contemporains de santé publique étroitement conditionnés par la qualité de l’environnement urbain.
L’urbanisme : un déterminant majeur de la santé des populations
Santé publique France, Le dossier de La Santé en action n° 459, mars 2022
Quels sont les facteurs de risque ? Pollution de l’air / Nuisances sonores / Isolement social
Quelles réponses apporter ? Mobilités actives qui favorisent l’activité physique / Accès aux soins / Espaces verts
Avec optique de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Propositions de solutions à travers des exemples d’actions locales en France et à l’étranger.
Urbanisme favorable à la santé : bien vivre en ville
Regards environnement, Agam, mai 2022
L’Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise a réalisé ce document en collaboration avec l’ARS Paca. On y trouve une approche synthétique de cet enjeu qui replace l’individu au centre des politiques publiques.
Comment l’urbanisme peut-il améliorer la santé et la qualité de vie ? - L’urbanisme favorable à la santé, une histoire de longue date expliquée en 3 minutes
Plan régional santé-environnement Grand Est, novembre 2022
L’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’UFS
« Travailler à un urbanisme favorable à la santé devient un des champs nouvellement investis par les ARS pour améliorer la santé et le bien-être de la population. »
L’ARS Paca intervient notamment dans trois actions spécifiques :
- Avis sanitaires sur les projets d’aménagement et installations
- Avis sanitaires sur les schémas et plans d’urbanisme
- Evaluation d’impact sur la santé (EIS)
GUIDES ET OUTILS
Intégrer la santé dans la planification territoriale et l’aménagement urbain : guide de référence
OMS, mars 2023
Cet outil de l’Organisation mondiale de la santé, en collaboration avec ONU-habitat, explique pourquoi et comment la santé doit être intégrée dans la planification urbaine et territoriale. Il est destiné notamment aux urbanistes, gestionnaires municipaux et professionnels de santé publiques.
Agir pour un urbanisme favorable à la santé, concepts et outils
EHESP* et Université de Rennes, 2014
Cet ouvrage questionne le lien entre urbanisme et santé, présente le concept d’Urbanisme favorable à la santé (UFS) et propose des outils concret pour sa mise en oeuvre. Il comprend également un volet destiné aux Agences régionales de santé (ARS) pour les aider à analyser les impacts sur la santé des projets d’aménagement type ZAC.
*EHESP : Ecole des hautes études en santé publique
Agir pour un urbanisme favorable à la santé : outil d’aide à l’analyse des Plans locaux d’urbanisme au regard des enjeux de santé
Ministère des Affaires sociales et de la santé et EHESP, 2016
Suite du premier guide conçu par l’EHESP en 2014, cet outil est structuré en deux parties :
- Considérations préalables à la compréhension des PLU(i), leur rôle, la hiérarchie des documents qui les composent, les différents types de PLU(i) ainsi que leurs étapes d’élaboration et les possibilités d’intervention des ARS
- Outil d’analyse des PLU(i) au prisme des enjeux de santé destiné aux ARS
Guide ISadOra : démarche d’accompagnement à l’Intégration de la Santé dans les Opérations d’aménagement urbain
EHESP et a-urba, 2020
Cet outil se décline en 2 parties :
- Urbanisme opérationnel favorable à la santé (UoFS) : de quoi parle-t-on ?
- Outil opérationnel ISadOrA avec les 15 clés opérationnelles
L’Urbanisme favorable à la santé : mieux prendre en compte la santé dans les projets urbains
Publication collective du Réseau Bâtiment durable, 2024
Après une introduction qui revient sur un historique et le contexte, cet outil se structure en trois parties :
- Promouvoir les enjeux de santé et sensibiliser les acteurs de l’aménagement
- Former aux enjeux de santé dans la fabrique de la ville
- Accompagner et évaluer les projets d’aménagement
Le Booster de l’urbanisme favorable à la santé : cahier d’idées à explorer et déployer
Ademe, octobre 2023
Dépasser les idées préconçues entre santé et aménagement urbain : les clefs de l’urbanisme durable
Ademe, novembre 2021
70% de ce qui impacte la santé d’une population peut être influencé par une politique d’aménagement urbain. Une approche qui nécessite de se pencher sur plusieurs enjeux : co-construction citoyenne, design inclusif, urbanisme transitoire, etc. Une synthèse à l’attention du décideur.
Santé et aménagement : quelles actions au bénéfice de tous ?
Cerema, février 2024
Ce dossier s’appuie sur des webinaires, ateliers ou retours d’expériences proposés par le Cerema. On y trouve notamment ces entrées :
- Rendre la ville plus ludique… pour tous
- Urbanisme : en chemin vers une densité désirable
- Intégrer la santé de tous dans les pratiques d’aménagement
- La ville de Lodève sous le scope santé-aménagement
Aménager pour la santé des usagers
Retour sur l’atelier organisé par VAD et le réseau Urba4 en 2019, qui présente un focus sur la prise en compte des enjeux de santé dans la fabrique de la ville à partir d’outils et de retours d’expérience opérationnels.
Espaces verts urbains, promouvoir équité et santé - éléments de préconisation
Réseau français des villes santé de l’OMS et EHESP, 2020
Les espaces verts constituent une composante majeure de l’UFS, ainsi qu’un levier d’intervention pour les collectivités. Cet ouvrage destiné aux décideurs publics fournit des clés pour l’aménagement d’espaces verts en milieu urbain et pour réfléchir à leur approche comme outil d’équité en santé.
REFERENTIELS
Démarche Quartiers durables méditerranéens
Développée par EnvirobatBDM, la démarche QDM s’appuie sur un référentiel structuré en 8 thématiques qui s’inscrivent toutes dans les déterminants de santé :
- Contexte et territoire du projet
- Mobilité
- Energie
- Eau
- Matériaux et gestion des déchets
- Qualité de vie et santé
- Social et économie
- Gestion de projet
Cadre de vie, urbanisme et santé : des repères pour intégrer les enjeux de santé
ARS Pays de la Loire, octobre 2022
> Le Plan régional santé environnement (PRSE) des Pays de la Loire, préparé par l’ARS, la Dreal et les DDTM, propose un référentiel à l’attention des collectivités, aménageurs, bureaux d’études pour l’intégration du facteur santé lors de l’élaboration et révision des documents d’urbanisme, Scot et PLU. 2020
Ce référentiel identifie :
7 déterminants liés à l’environnement physique
- Alimentation en eau potable
- Eaux de loisir et sites de pêche à pied
- Qualité de l’air
- Sites et sols pollués
- Qualité de l’environnement sonore
- Radon
- Rayonnements non ionisants
3 déterminants liés à l’environnement socio-économique - Politique d’hébergement et d’habitat
- Bien vieillir dans la cité
- Accès à l’offre de soins de premier recours
3 déterminants « transversaux » - Modes de vie sains
- Changement climatique
- Expositions des populations aux produits phytosanitaires
> L’Agence régionale de santé des Pays de la Loire a publié un document d’accompagnement des maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre à leur démarche pour une urbanisme favorable à la santé. Octobre 2022
Le référentiel EcoQuartier
Le référentiel EcoQuartier est bâti sur une charte de 20 engagements regroupés en 4 dimensions :
- Démarche et processus
- Cadre de vie et usages (dont l’engagement « Assurer un cadre de vie favorable au bien-être et à la santé »)
- Développement territorial
- Environnement et climat
La méthode ECRAINS®
Elaborée par l’Ademe et portée en région par les centres de ressources du Réseau Bâtiment durable, dont EnvirobatBDM en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et VAD en Auvergne-Rhône-Alpes, cette démarche de qualité vise à satisfaire une approche préventive de la santé dans le bâtiment en plaçant la qualité de l’air intérieur au coeur du projet.
Elle s’applique pour les projets en neuf ou réhabilitation selon 4 domaines d’intervention :
- Pollutions issues du sol
- Pollutions atmosphériques
- Pollutions intérieures
- Utilisation des équipements
ECRAINS : Engagement à construire responsable pour un air intérieur sain.
RETOURS D’EXPERIENCE
Urbanisme et santé : alliés pour la vi(ll)e
Agence d’urbanisme de la région grenobloise, avec le Réseau des agences d’urbanisme Auvergne-Rhône-Alpes, l’ARS, l’ORS et la Dreal Auvergne-Rhône-Alpes, mars 2023
Cette mallette pédagogique contient 7 fiches de présentation des notions-clés et les bonnes pratiques pour une démarche UFS, 6 fiches retours d’expériences et 3 vidéos de témoignages.
Urbanisme favorable à la santé : quels exemples dans les quartiers prioritaires ?
ANRU, juillet 2023
Zoom sur des projets de renouvellement urbain ayant intégré une approche des problématiques de santé à Nantes, Pau, Miramas et Saint-Denis.
Retour d’expérience « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé » - Urbanisme favorable à la santé (UFS) Action - retour d’expérience
Redon agglomération, 2020
Les démarches « Urbanisme favorable à la santé » dans la Loire : retour d’expérience
FNAU, Agence d’urbanisme de la Région stéphanoise, janvier 2019
Santé, inclusion et bien-être : retours d’expérience
Page Expérimentations urbaines de l’Ademe qui recense les projets qui prennent en compte, la santé, l’inclusion et le bien-être avec un moteur de recherche à l’échelle du projet, par thématiques (air, bruit, aménagement durable, gestion des eaux pluviales, etc) ou par objectifs (adaptation au vieillissement de la population, amélioration des conditions de vie, favoriser le lien social, etc).
POUR ALLER PLUS LOIN
Le Réseau français Villes-Santé
Réseau national de 108 villes et intercommunalités engagées pour la santé né dans la foulée du Programme Villes-Santé initié par l’OMS en 1987 et qui correspond aussi à l’apparition du concept d’UFS.
> Publication de Pour un habitat favorable à la santé : les contributions des villes - éléments de préconisation, Presses de l’EHESP, 2011
> voir aussi Vers une nouvelle santé urbaine ? Les enseignements à tirer après plus de 25 ans de Villes-Santé OMS, 2015
Expé URBA SanTé : un appel à manifestation d’intérêt créé par l’Ademe et l’Ecolab du Commissiariat général au développement durable (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) auprès des acteurs de l’aménagement, de la santé et de la transition écologique afin de tester les actions qui favorisent à la fois la bonne santé des habitants et la transition écologique des territoires.
