Aménagement du territoire
Vie publique
Cette rubrique du site d’information légale et administrative de l’Etat propose l’actualité, des articles, dossiers, infographies, vidéos ou rapports sur l’aménagement du territoire.
CADRE REGLEMENTAIRE
Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies
Ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et de Transition énergétique, 20/07/2021
Promulguée en août 2021, cette loi ancre l’écologie dans nos sociétés, y compris dans notre urbanisme et nos déplacements.
Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU)
Ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et de Transition énergétique, 5/09/2022
Cette loi du 13/12/2000 s’articule autour de trois exigences :
- Une plus grande solidarité
- L’encouragement au développement durable
- Le renforcement de la démocratie et de la décentralisation
Rôle de l’Etat et des acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et de Transition énergétique, 3/02/2023
LES DEMARCHES EN AMENAGEMENT
La démarche Quartier durable méditerranéen (QDM) : développée par EnviroabtBDM en 2016, la démarche QDM ambitionne d’améliorer les projets d’aménagements en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La démarche EcoQuartier, portée par le ministère de la Transition écologique. Un EcoQuartier est un projet qui intègre les enjeux de la ville et des territoires durables.
Webinaire : Quels référentiels pour des territoires durables et résilients
France ville durable, avril 2023
OUTILS
Guide d’élaboration de cahiers des charges d’études pré-opérationnelles : concevoir un quartier durable
Préfecture de région Paca, novembre 2022
Concevoir un quartier durable : fiches méthodologiques
Préfecture et Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Cerema, novembre 2022
Portail de l’artificialisation des sols
Ce portail hébergé par le Gouvernement constitue un site ressource pour la mise en oeuvre des mesures visant à réduire les consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et l’artificialisation des sols.
ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
Zéro artificialisation nette - guide synthétique
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 27/11/2023
Lutte contre l’étalement urbain et préservation de la biodiversité
Ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et de Transition énergétique, 26/07/2022
Zéro artificialisation nette : des enjeux aux actions
Cler, 15 mars 2022
La loi Climat et résilience vise l’objectif de Zéro artificialisation nette en 2050. Sonia Guelton, professeure d’urbanisme à l’école d’urbanisme de Paris revient sur cette ambition avec notamment l’exemple de Muttersholtz, une commune alsacienne qui a intégré cette contrainte dans sa politique de rénovation énergétique.
LES VILLAGES ET LA REVITALISATION DES CENTRES-BOURGS
Demain, habiter le Luberon : réinventer les manières d’habiter en Luberon
Parc naturel régional du Luberon, janvier 2023
Demain, habiter le Ventoux : pour un développement adapté à l’identité rurale du Mont-Ventoux
Parc naturel régional du Mont-Ventoux, avril 2023
EnviroFORUM sur la dynamique des tissus anciens : en 2021 et 2022, EnvirobatBDM a organisé 4 débats autour de l’enjeu de la dynamique des centres anciens dans le cadre de l’EnviroFORUM :
- Requalification des centres anciens, comment rendre un centre attractif toute l’année ? L’exemple de Vence (06)
- Requalification des centres anciens, quelle dynamique pour les espaces publics ? L’exemple d’Apt (84)
- Requalifier les centres anciens : quelles dynamiques pour l’habitat et les commerces ? L’exemple de Grasse (06)
- Revitaliser les centres anciens dégradés : un projet urbain, immobilier et citoyen ? L’exemple de Mane (04)
AMENAGEMENT ET SANTE
Dépasser les idées préconçues entre santé et aménagement urbain : les clefs de l’urbanisme durable
Ademe, novembre 2021
70% de ce qui impacte la santé d’une population peut être influencé par une politique d’aménagement urbain. Une approche qui nécessite de se pencher sur plusieurs enjeux : co-construction citoyenne, design inclusif, urbanisme transitoire, etc. Une synthèse à l’attention du décideur.
Intégrer la santé dans la planification territoriale et l’aménagement urbain : guide de référence
OMS, mars 2023
Cet outil de l’Organisation mondiale de la santé explique pourquoi et comment la santé doit être intégrée dans la planification urbaine et territoriale.
Agir pour un urbanisme favorable à la santé : outil d’aide à l’analyse des Plans locaux d’urbanisme au regard des enjeux de santé
Ministère des Affaires sociales et de la santé et EHESP (Ecole des hautes études en santé publique), 2016
BIODIVERSITE
Prendre en compte la biodiversité dans les projets d’aménagement : un outil simple pour se poser les bonnes questions
Cerema, août 2023
Le Cerema propose un outil d’auto-évaluation à destination des maîtres d’ouvrage pour une meilleure prise en compte de la protection de la biodiversité dans les projets d’aménagement.
Prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement : comment améliorer la commande des études environnementales ?
OpenEdition Journals, dossier « La biodiversité aménage-t-elle le territoire ? », avril 2013
Par Sylvie Vanpeene-Bruhier, Pierre-André Pissard et Martin Kopf
La Trame verte et bleue, un réseau écologique pour la préservation de la biodiversité : un outil alliant préservation de la biodiversité et aménagement du territoire
La Trame verte et bleue est un centre de ressources de l’Office français de la biodiversité et du ministère de l’Environnement
Trame noire – Méthodes d’élaboration et outils pour sa mise en œuvre
Office français de la biodiversité, collection « Comprendre pour agir », mars 2021
DIVERS SUJETS
Equipements sportifs et aménagement urbain : la nécessité d’innover
Pôle Ressources national sport-innovations du ministère chargé des sports, mai 2021
