Sélection de ressources sur la réhabilitation énergétique des logements privés (copropriétés et maisons individuelles)

Vous trouverez ci-dessous une sélection de liens et de ressources utiles sur la question de la réhabilitation énergétique des logements.

Réglementaire

- Décret n° 2015-1524 du 25 novembre 2015 précisant le périmètre des prestations des sociétés de tiers-financement mentionnées au 8 de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier.

- Décret n° 2015-306 du 17 mars 2015 précisant le périmètre des prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements

- Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 relatif aux dispositions particulières à l’octroi aux syndicats de copropriétaires d’avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

- Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

- Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du Plan de rénovation énergétique de l’habitat

- Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

- Décret n° 2013-205 du 11 mars 2013 relatif à l’emprunt collectif de copropriété

- Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique

- Décret du 3 décembre 2012 n° 2012-1342 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d’économies d’énergie dans les immeubles en copropriété

- Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs

Guides méthodologiques et techniques

- Plaquettes "Rénovation thermique performante par étapes : le traitement des interactions et des interfaces entre lots" (AQC - octobre 2015)
http://www.qualiteconstruction.com/fiche-publication/collection/maitres-doeuvre/publication/renovation-thermique-performante-par-etapes.html

- Guide sur la mise en œuvre locale de la rénovation énergétique des logements (MEDDE/MLETR - avril 2015)
http://www.territoires.gouv.fr/publication/renovation-energetique-des-logements-mise-en-oeuvre-locale-avril-2015_5207

- Guide "Mener une rénovation énergétique en copropriété" (ADEME - mars 205)
http://www.ademe.fr/mener-renovation-energetique-copropriete

- Guide "Réussir la rénovation énergétique en copropriété" (Energies et avenir - février 2015)
http://www.actu-environnement.com/ae/news/chaufferie-renovation-coproprietes-energies-avenir-23963.php4

- Guide "Les clés de l’évaluation énergétique" (ANAH - novembre 2014)
http://fr.calameo.com/read/0035882540bbd58399793

- Dossier "Rénover son logement" (Institut national de la consommation - novembre 2014)
http://www.conso.net/content/renover-son-logement-pour-realiser-des-economies-denergie

- Cahier des charges “audit architectural et énergétique de copropriété” - Chauffage collectif et individuel (juin 2014)
http://www.energiespositif.fr/wp-content/uploads/2015/01/ADEME-Ville-de-Paris-Re%CC%81gion-IDF-APC_2014-Audit-architectural-et-e%CC%81nerge%CC%81tique-de-copro.pdf

- Guide pratique "Réhabilitation basse consommation à destination des ménages en difficulté" (Fédération nationale des PACT - avril 2014)
http://www.precarite-energie.org/Guide-pratique-Rehabilitation.html

- Guide de l’audit énergétique et de la rénovation en copropriété (Inforenovateur.com - décembre 2013)
Consultable gratuitement en ligne, ce guide s’intéresse tour à tour aux différentes réglementations qui encadrent les copropriétés, aux différents acteurs impliqués, au financement de la rénovation de la copropriété, à la démarche d’audit énergétique, ainsi qu’aux travaux et solutions de rénovation possibles.
http://issuu.com/deveko/docs/guide_de_l_audit_energetique

- Guide "Rénovation énergétique en copropriété" (ADEME - janvier 2013)
Ce guide a pour objectif d’aider les copropriétaires en habitat collectif à mener à bien un projet de rénovation énergétique. Il recense chaque étape de mise en œuvre et donne des informations pratiques et des conseils pour faire les choix les plus adaptés : les spécialistes à contacter, les priorités à définir dans les travaux à entreprendre, le plan de financement.
Télécharger le guide de l’ADEME « Rénovation énergétique en copropriété »

- Guides pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments en indivision (Association des responsables de copropriété - Octobre 2012)

- Guide "Rénovation énergétique globale d’une copropriété en Lorraine" (Agence Locale de l’Énergie du Grand-Nancy - septembre 2012)
http://www.adil57.org/fileadmin/Sites/ADIL_57/FAQ-Guides-Catalogues/Methodologie_renovation_energetique_copropriete_sept.2012.pdf

- Guide Effinergie : "Réussir un projet bâtiment basse consommation en rénovation", mars 2011.
En savoir plus / Commander le guide

- Guide "Elaborer un programme de rénovation énergétique dans les bâtiments - Guide d’aide au montage, conception, réalisation et suivi d’opérations", ADEME, février 2011.
Télécharger le guide

- Guide ABC "Amélioration thermique des Bâtiments Collectifs construits de 1850 à 1974" : un outil d’aide à la décision pour la rénovation énergétique des logements existants. Ouvrage collectif réalisé par Pouget consultants, Patrick de Jean et Jérôme Marin (architectes), Ebök, Transsolar et le CSTB, en février 2011.
En savoir plus / Consulter la couverture et le préambule / Commander le guide

- "Rénovation énergétique des copropriétés : le guide des bonnes pratiques", ouvrage collectif sous la direction de Planète Copropriété, juillet 2010
[http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/Guide_Bonnes_pratiques.pdff]

- Guide méthodologique consacré aux opérations de restauration immobilière
Ce guide présente l’ensemble des processus utiles, juridiques, opérationnels et financiers concernant la procédure de restauration immobilière. Réalisé par l’agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) avec le concours de la SARL/ EURL Bouche Double, il est principalement destiné aux collectivités locales, maîtres d’ouvrage et opérateurs.
http://www.anah.fr/mediatheque/publications/publication/media/Mediatheque/voir-publication/1900/

- Guide sur les travaux de rénovation thermique les plus efficaces
Réalisé par l’ANAH, ce guide pratique donne des points de repère sur les travaux prioritaires et les solutions techniques à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre la précarité énergétique touchant les ménages les plus modestes.
En ligne : http://fr.calameo.com/read/00358825481590da9c6bc
Sous format pdf : http://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_guides_pratiques/guide_renovation_thermique.pdf

- "Le Bilan Energétique Simplifié, copropriétés avec chauffage collectif, guide à l’usage des conseillers syndicaux et des syndics", Plan Bâtiment Grenelle chantier Copropriété, collection « La boîte à outil des écopropriétés », 2009
www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/BES.pdf

- "Est-il pertinent d’installer des répartiteurs de frais de chauffage dans votre copropriété ? Comment répartir les charges de chauffage ?", guide à l’usage des conseillers syndicaux, Association des Responsables de Copropriété et société Ista-CIS, 2009
www.asder.asso.fr/images/pdf/guide_repartiteur_ARC_2010.pdf

Etudes et autres ressources

- Travaux en copropriété : comment sont prises les décisions ? (octobre 2014)

- Site internet "Coproprieterre.org" (ARC, Planète Copropriété, CLER)

- Dossier « Amélioration énergétique des copropriétés » (PUCA)

- Les Cahiers de la construction durable en Bourgogne N°2 sur "La rénovation énergétique des copropriétés" (Bourgogne Bâtiment Durable - décembre 2012)

- Dossier "La rénovation des copropriétés : du bon coup aux bons coûts !"
Dossier réalisé par l’ALE de Lyon. Il vise à appréhender au mieux la difficile notion de l’évolution du prix des énergies et son impact véritable dans les notions de rentabilité.
http://www.ale-lyon.org/IMG/pdf/34.pdf

- Fiches Rénovation de l’AQC (Agence Qualité construction)
Les fiches techniques sur la rénovation élaborées au sein de l’AQC par des professionnels donnent des informations sur les pathologies rencontrées, en précisent les causes et suggèrent la manière d’agir pour les éviter.
http://www.qualiteconstruction.com/outils/fiches-renovation.html

- Etude "Rénovation énergétique des logements en collectif à chauffage collectif"
"Energies et Avenir" a publié le deuxième volet d’une étude sur les meilleurs bouquets de travaux dans le cadre d’une rénovation énergétique.
Article sur Batiactu
Synthèse de l’étude

- Socotec et Pact lancent l’Audit 360°
Le groupe Socotec et le PACT ont développé un outil d’aide à la décision au service des copropriétés, surnommé "Audit 360°". Cet outil propose, entre autres, un bilan complet et des scenarii d’amélioration qui permettront aux copropriétaires de décider de leurs travaux.
Article sur Batiactu
http://www.audit-360.fr

- Réhabilitation du parc locatif privé, ADEME et vous : stratégies et études, février 2009
[http://ademe-et-vous.ademe.fr/sites/default/files/strategie-etudes/18/ademe-strategie-et-etudesn18.pdf]

- Fiche projet de l’accompagnement des copropriétés vers les travaux de rénovation énergétique, Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités via l’Espace INFO > ENERGIE Marseille Provence
[http://eie.marseilleprovence.geres.eu/uploads/media/Plaquette_du_projet_copropriete__-_GERES-EIEMP.pdf]

- La réhabilitation dans les copropriétés, compte rendu de la table ronde « copropriété » du colloque « Bâtiment et aménagement durable en Rhône-Alpes : Etat de l’art et stratégie vers le facteur 4 », Ville et Aménagement Durable, 2008
www.ville-amenagement-durable.org/PHOTO/la%20rehabilitation%20dans%20les%20coproprietes%20.pdf

- Témoignages et cas concrets de travaux d’économies d’énergie en copropriétés et maisons individuelles (ALE Montpellier)
http://www.ale-montpellier.org/Agence-Locale-Energie/Informations-particuliers/Temoignages/Temoignages-et-cas-concrets_199_.html

Actualités

- Mars 2013 : CoachCopro®, le nouveau service gratuit et innovant pour les copropriétés parisiennes. L’APC accompagne les copropriétaires dans leur projet de rénovation énergétique.

- Août 2010 : "Rénovation énergétique : les professionnels de l’immobilier auront un rôle à jouer" (Le Moniteur)
Présentation du plan d’action de la FNAIM pour participer à la dynamique qui permettra la rénovation énergétique de 100 000 logements avant la fin 2012.
http://www.lemoniteur.fr/201-management/article/actualite/767289-renovation-energetique-les-professionnels-de-l-immobilier-auront-un-role-a-jouer#

- Convention Agence nationale de l’habitat (ANAH), Action : « rénovation thermique des logements privés », juillet 2010
Site Legifrance.fr
Article du Moniteur du 21 juillet 2010

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