LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
Le PUP est une participation définie dans le cadre d’une convention qui permet le financement privé, via des aménageurs ou propriétaires fonciers, de tout ou partie des équipements publics indispensables au fonctionnement d’opérations ou travaux d’aménagements. Cet outil contractuel de financement, créé en 2009 dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, exonère l’opérateur privé de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement pour une durée fixée dans la convention et qui ne peut excéder 10 ans.
Le Projet urbain partenarial (PUP)
Ministères de la Transition énergétique et de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, octobre 2021
Le Projet urbain partenarial : un outil de financement des équipements publics
AMF, mars 2015
Fiche outils - Le projet urbain partenarial
Cerema, octobre 2017, mise à jour en août 2022
Cette fiche-outil contient des précisions sur :
- La définition du PUP
- Son champ d’application
- Sa mise en oeuvre
- Ses intérêts et ses points de vigilance
Financer les équipements publics et négocier le projet urbain : Le projet urbain partenarial (PUP)
Cerema, 2017
Ce document de la collection « Références » du Cerema se décline en quatre parties :
- Cadre réglementaire du financement des équipements publics
- Objectifs et modalités d’application du PUP
- Méthode d’élaboration du PUP et de la zone de PUP
- Ecriture et contenu des conventions de PUP
Evolution avec la loi alur :
Le projet urbain partenarial : ce que la loi Alur a changé
Weka.fr, 29/06/2015
Cas pratique :
Approbation d’une convention de projet urbain partenarial pour le PUP des Bonnaux au Puy-Sainte-Réparade (13) entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Commune et la Cogedim
Document signé en février 2021
Synthèse de la journée d’échanges et d’informations sur le PUP du 7/03/2017 à Aix-en-Provence
Cette synthèse revient notamment sur quelques exemples de PUP menés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- Lambesc (13) : accompagnent de l’EPF dans le montage opérationnel
- Volonne (04) : participation du bailleur social Habitations de Haute-Provence (HHP) pour l’opération d’un écoquartier/QDM
- Plan-de-Cuques (13) : coopération entre la métropole AMP, la Ville de Plan-de-Cuques et 3 opérateurs pour une opération de 386 logements
- Alpes-Maritimes : la DDTM06 apporte son retour d’expérience sur la dizaine de PUP signés notamment sur le périmètre de l’OIN Plaine du Var
Le Projet urbain partenarial : l’exemple de l’îlot Berliet à Lyon
Cerema, 17/03/2017
Bouches-du-Rhône - Meyreuil aménage un quartier en PUP
Le Moniteur, 12/04/2019
CO-PRODUCTION D’UN PROJET URBAIN
La co-production public/privé dans les projets urbains
Rachel Linossier et Roelof Verhage de l’Université Lumière Lyon 2
Ce document expose le contexte économique dans lequel acteurs privés et publics s’associent pour les montages de projets urbains. Il prend exemple sur des projets lyonnais.
Coproduction territoriale pour des villes et des aires urbaines de taille moyenne
PUCA, 2018
Le Réseau national des aménageurs
Le Réseau national des aménageurs regroupe les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel, publics, parapublics et privés. Il a pour ambition d’instaurer un partenariat pérenne entre les professionnels de l’aménagement, l’Etat et les collectivités. Parmi ses objectifs, le RNA cherche à identifier les ressorts d’une meilleure coopération public-privé.
Plaquette de présentation du RNA, juin 2021
Coproduire nos espaces publics
Formation-action-recherche
Bernard Declève, Rosanna Forray, Paola Michialino - Presses universitaires de Louvain, 2002
Cet ouvrage retrace l’itinéraire de la démarche Formation-action-recherche initiée et animée par le collectif Habitat et développement dans le Nord-Pas-de-Calais. Pendant 3 ans, plus de 160 personnes, élus, habitants, techniciens de six villes, ont échangé leurs pratiques et leurs savoirs pour livrer un témoignage des enseignements tirés de leur expérience et une systématisation des outils et méthodes utilisés.
La co-production avec les usagers
L’intégration des usagers dans la conception du projet urbain
Les Cahiers nantais, Laure Bunel, architecte urbaniste, mars 2021
Synthèse d’un mémoire de master qui questionne les outils de mobilisation dès le processus de conception d’un projet urbain ou architectural ainsi que les acteurs investis.
La ville en communs - Récits d’urbanisme
Bernard Declève, Marine Declève, Vincent Kaufmann, Aniss Mouad Mezoued, Chloé Salembier
MétisPresses, mai 2022
Cet ouvrage étudie les modalités d’appropriation des communs, ces lieux qui rassemblent une ressource, une communauté et des règles de gouvernance établies, par celles et ceux qui les pratiquent.
Comparaison des principaux outils de financement des équipements publics (hors fiscalité directe et certaines redevances d’usage)
Fiche outil du Cerema, 19/08/2022
