Prévention des risques liés à l’amiante

Ce document vise à faire le point sur le risque lié à l’amiante dans le bâtiment. La première partie rappelle ce qu’est l’amiante, comment il a été utilisé dans le bâtiment et les pathologies qu’il entraine.

Il fait ensuite le point sur la réglementation en vigueur concernant les activités de retrait ou travaux sur matériaux contenant de l’amiante.

Cet article a été rédigé par Bruno Gleize, formateur au sein de l’AFPA PACA.

Voir également les pages suivantes :

Informations générales

- page dédiée à l’amiante (guide régional de la gestion des déchets PACA)

- Fiches métier de l’INRS

- RTD, un nouveau réseau de professionnels du désamiantage

Ressources techniques

- Guide amiante à l’usage des chefs d’entreprise (FFB - mai 2014)

Réglementaire

- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

- Arrétés du 19 août 2011 relatif aux mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis : modalités de réalisation / conditions d’accréditation des organismes

- Formation obligatoire au risque amiante reportée au 1er janvier 2012. Voir l’information et le dossier de synthèse sur batiactu

- Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques
liés à l’amiante

- Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

- Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions
d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages

- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

- Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant.

- Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

- Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

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