Guide méthodologique pour l’application du SRCE PACA dans les documents d’urbanisme.

La Région et la DREAL Provence-Alpes-Côte-D’azur ont élaboré, en lien avec de nombreux partenaires, un guide pour la mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) PACA. Cet outil, destiné aux acteurs locaux de la planification, apporte des éléments méthodologiques pour s’approprier le SRCE et traduire, de manière pragmatique, ses objectifs dans la mise en œuvre du projet local d’urbanisme.
Destiné à faciliter la prise en main du SRCE PACA, ce guide donne des clés de lecture (usage des cartes et du plan d’action stratégique) et présente les outils à mobiliser (règlementation, orientations d’aménagement, action foncière, contractualisation…) pour réussir la prise en compte des Trames Vertes et Bleues dans les documents d’urbanisme.

Le SRCE PACA
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a été approuvé le 16 novembre 2014 par le préfet de Région après adoption en séance plénière régionale le 17 octobre 2014. Il répond aux obligations réglementaires du code de l’Environnement (art L.371-3 et art R.371-24 et suivants). Les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques couvrent 63% du territoire régional terrestre et représente 50% des cours d’eau. Le Plan d’Action Stratégique propose 19 actions, classées selon 4 grandes orientations stratégiques, pouvant être mises en œuvre sur le territoire afin de répondre aux objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques régionales. Ce plan a une durée de 6 ans, et sera soumis à un bilan avant son éventuelle révision.

Au cours de l’élaboration du SRCE, les différents acteurs impliqués dans l’élaboration des documents d’urbanisme ont exprimé de fortes attentes vis à vis des pilotes du projet pour une animation de la mise en œuvre du SRCE dans les ScoT et les PLU/PLUi.

En réponse à ces attentes, l’élaboration d’un guide s’est imposé pour mener à bien cette animation régionale et répondre à la question principale : « comment dois-je prendre en compte le SRCE dans mon SCoT ou PLU/PLUi ? ». Ce guide est accompagné d’un kit pédagogique destiné à sensibiliser et former les équipes territoriales. La construction de ce guide et kit pédagogique a impliqué des représentants des différents acteurs de l’urbanisme dont la Région PACA, la DREAL PACA, le CNFPT, l’AITF, les agences d’urbanisme AUPA, AUDAT et AURAY, l’ONF, la Safège ainsi que l’agence Génope.

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