Il donne une méthode pour réaliser une construction publique en bois certifié BOIS DES ALPES™ tout en respectant la réglementation des marchés publics, avec l’accompagnement d’un juriste spécialisé en droit public et prenant en compte l’expérience des opérations passées ayant prescrit du bois certifié BOIS DES ALPES™.
La récente réforme de la réglementation des marchés publics a conduit les Communes forestières et l’association Bois des Alpes à actualiser et à consolider les préconisations du guide publié en 2013. Ce travail a été mené avec l’accompagnement d’un juriste spécialisé en droit public et a permis de prendre en compte l’expérience des opérations passées ayant prescrit du bois certifié BOIS DES ALPES™.
