Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Sélection de ressources

Mis en place par l’Etat en 2006 pour financer la transition énergétique, le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données. Le montant de l’aide proposée tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées et des revenus des bénéficiaires.

De 2006 à 2021, quatre « périodes » ont vu ce dispositif évoluer. Une cinquième période est prévue pour s’étaler du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Réglementaire

- Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur »

- Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur (septembre 2014)

- Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie (dont 35 nouvelles fiches et 44 fiches existantes ayant fait l’objet d’une révision.

Comprendre les CEE

- Principes de fonctionnement du dispositif CEE
Ademe, 20/08/2021
Page structurée en 4 chapitres :

  • Les acteurs du dispositif
  • Le champ des actions
  • Le dépôt des dossiers
  • L’obligation CEE précarité énergétique

- Les certificats d’économies d’énergie
Faire, le service de la rénovation énergétique de l’Ademe, présente le dispositif en détail :

  • Quels travaux sont concernés par les aides CEE travaux standards
  • Quels travaux sont concernés par les "Coups de pouce"
  • Les conditions d’éligibilité aux CEE

Calculs

- Calculateur CEE : outil excel permettant de réaliser des simulations kWh cumac pour un projet (ADEME)

- Calculettes CEE du COSTIC (permettent de comptabiliser les kWh ? cumac pouvant être obtenus dans les projets de rénovation)

- Nr-Pro : comparateur indépendant de primes énergie

Ressources

- Fiche « Certificats d’économie d’énergie et commande publique » (Direction des affaires juridiques, MEDDE) (novembre 2013)

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