Réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Sélection de ressources


par Soazig ALLAIRE, Claire VILASI

CALENDRIER

Application de la RT2021

  • 28 octobre 2011 : pour les logements en zone ANRU et les bâtiments tertiaires (bureaux, éducation et hôtellerie dans un premier temps, les autres types de bâtiments tertiaires feront l’objet d’un nouvel arrêté),
  • 1er janvier 2013 : pour tous les bâtiments résidentiels,
  • Depuis l’arrêté du 11 décembre 2014, la RT 2012 ne s’applique plus pour les petits bâtiments tertiaires, d’habitation collective ou les petites extensions et surélévations de maisons individuelles.

TEXTES REGLEMENTAIRES

  • Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif.
  • Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface (<50 m²) et diverses simplifications. Citons par ailleurs, entre autres, les points suivants :

> Adaptation des obligations relatives aux surfaces vitrées (« règle du 6ème »)

> Précisions sur les modalités d’application pour les surélévations ou extensions : voir la fiche d’application sur les extensions

> La SRT (Surface RT) remplace la SHONRT, avec quasiment la même définition que la précédente

  • Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
  • Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
  • Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
  • 9 mai 2012 : Règles relatives à l’entré en application de la RT 2012. La DHUP a publié une lettre apportant plusieurs précisions sur l’application de la RT 2012 :
    • Les dates d’entrée en vigueur de la RT 2012 selon les catégories de bâtiment,
    • Les modalités d’obtention du label BBC 2005 par l’application de la réglementation thermique 2012,
    • La surface à prendre en compte dans le calcul réglementaire RT 2012.
  • Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs
    L’article 3 de ce décret précise des dispositions au niveau des bâtiments concernés par l’application anticipée de la RT 2012 et des attestations de prise en compte de la RT 2012.
  • 5 août 2011 : Surface de référence pour les calculs de consommation d’énergie primaire pour la RT 2012, les labels BBC 2005, BBC rénovation 2009 et de la RT existante
    Courrier de la DHUP instituant La SHON-RT, nouvelle surface de référence à partir du 28 octobre 2011.
  • 15 avril 2011 : Application anticipée de la RT2012 et label BBC
    La DHUP a fait paraître une lettre concernant l’application anticipée de la RT2012 et le label BBC.
    Télécharger la lettre
  • Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

COMPRENDRE LA RT 2012

ACTUALITES

ECHANGES / RETOURS DE PROFESSIONNELS

  • Les ingénieristes mécontents de la mise en place de la RT 2012
     - groupe « Thermique – Energie » de Syntec-Ingénierie article Le Moniteur

LOGICIEL / OUTILS SIMPLIFIES RT 2012

  • Pleiades+Comfie, module RT2012 - IZUBA énergies, www.izuba.fr

Voir aussi

Type de ressource : 
Guide thématique
Thème : 
Efficacité énergétique - MDE
Année de validation : 
2013
Type de projet : 
Construction

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