Contrat de Performance Energétique (CPE)

Sélection de ressources


par Nicolas Guignard

Vous trouverez ci-dessous une sélection de ressources sur le contrat de performance énergétique (CPE).

« Le contrat de performance énergétique est un instrument pour aider à la réalisation des objectifs en matière d’économies d’énergie dans les bâtiments. Le contrat de performance énergétique repose sur une garantie de résultat. Il permet aux maîtres d’ouvrage publics ou privés (propriétaires, mais aussi parfois bailleurs ou locataires) de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Si cet objectif, inscrit dans le contrat, n’est pas atteint à l’issue des travaux, les prestataires devront alors indemniser leurs clients. » (Extrait du site du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 2012)

GUIDES METHODOLOGIQUES

DOCUMENTS TYPE

  • Contrat de performance énergétique (Ademe - décembre 2015)
    Les clés pour réussir son cahier des charges. Guide/fiches à destination des maîtres d’ouvrage publics ou privés. Sur la base du en Rhône-Alpes.
    https://www.ademe.fr/contrat-performance-energetique
  • Modèles de CPE (MEDDTL) - avril 2012
    Le ministère de l’Ecologie diffuse sept modèles de contrats de performance énergétique (CPE) en marchés publics à l’usage des collectivités territoriales.
    http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/17366800-sept-modeles-de-marches-publics-pour-realiser-des-cpe-modestes
    • Modèle 1 - Fournitures et services / appel d’offres
    • Modèle 2 - Fournitures et services / dialogue compétitif
    • Modèle 3 - Fournitures et services / procédure adaptée
    • Modèle 4 - Travaux et services / appel d’offres
    • Modèle 5 - Travaux et services / dialogue compétitif
    • Modèle 6 - Travaux et services / procédure adaptée
    • Modèle 7 - Contrat global / dialogue compétitif
    • Modèle 8 - Marché public d’études et d’assistance à personne publique dans le cadre d’un projet de Contrat de Performance Energétique
  • Contrat de performance énergétique : clausier-type (MAPPP)
    La Mission d’appui aux contrats de partenariat (Mappp) a mis en ligne un clausier-type pour les contrats de performance énergétique (CPE). Il s’agit d’un exemple de contrat de performance énergétique
    suivant, avec un contrat de partenariat prévoyant des opérations de rénovation comportant une
    part importante de travaux. Il ne s’agit donc que d’un exemple parmi de multiples contrats
    envisageables.
    https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Pr%C3%A9sentation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20-%20Clausiers%20CPE.pdf

REGLEMENTATION

  • Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique qui définit les modalités que doivent intégrer les contrats de performance énergétique (CPE) afin de répondre à certaines mesures réglementaires, d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment, voire d’être exempté de l’inspection de son système de chauffage ou de climatisation.
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042176819

GENERALITES

AUTRES INFORMATIONS

Type de ressource : 
Sélection de ressources
Thème : 
Conduite de projet
Efficacité énergétique - MDE
performance énergétique
Année de validation : 
2011
Type de projet : 
Construction
Réhabilitation - existant
Phase de projet : 
Conception - Etudes
Exploitation - Fonctionnement - Evaluation
Profil : 
Entreprise de mise en oeuvre - réalisation
Maîtrise d’oeuvre
Maîtrise d’ouvrage

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