La densité par la bonification du COS

Télécharger le document (1)

• La densité par la bonification du COS (PDF - 188.5 kio)
  Définition de ce que cette mesure d’incitation à la construction durable par la bonification des droits à construire permet d’atteindre en terme d’objectif de développement durable.
  L’article se décline en 3 parties :
  1/ Panorama général
  2/ Modalités pratiques de mise en oeuvre
  3/ Témoignage de la commune de Juvisy-sur-Orge
  Rédaction sur la base d’un groupe de travail RAEE piloté par Laurence Monnet.