Le cadre législatif a connu début 2011 des évolutions qui modifient significativement la boîte à outils disponible pour limiter la consommation des espaces naturels par l’urbanisation et encourager le renouvellement urbain et la densité.
Cette note de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France présente les modifications apportées par les textes de lois successifs (lois Grenelle 1 et 2, loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 13 juillet 2010, …).
