Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Vous trouverez ci-dessous des liens et des ressources utiles sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE) :

Sites officiels

- L’Observatoire DPE

- Pages DPE sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des transports et du logement (MEDDTL), présentant de nombreux documents, modèles et l’ensemble des textes de lois.

- Pages DPE sur le site de l’ADEME : guide des recommandations pour les diagnostiqueurs, guide "Le DPE, par qui le faire réaliser ?", liste des organismes de formation, liens pour trouver un diagnostiqueur, dossiers, …

- Page DPE sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)

- Pages DPE sur le site de la réglementation thermique, avec notamment l’évaluation des logiciels, le guide d’inspection sur site du bien à diagnostiquer V2, le guide « recommandations » à l’usage du diagnostiqueur V3, …

- Page DPE sur le site « Faisons vite, ça chauffe »

- La liste des organismes accréditeurs sur le site du COFRAC, certifiant les professionnels pouvant réaliser un DPE :

Réglementaire

-  Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

-  Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie

- Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret no 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

- Décret du 3 décembre 2012 n° 2012-1342 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d’économies d’énergie dans les immeubles en copropriété

- Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l’arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine

- Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine. Le texte entrera en vigueur le 1er juillet.
Informations sur batiactu.

- Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

- Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine

- Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation réglementaire des logiciels pour l’élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Plus d’info : Batiactu / Actu-environnement

- Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification (13 décembre 2011)

- Les données relatives aux diagnostics de performance énergétique bientôt accessibles (5 juillet 2011)
Un décret du 5 juillet 2011 précise l’obligation de transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Source : Envirolex / Consulter le décret

- Un décret fixe la durée de validité du DPE à 10 ans (13 avril 2011)
Un décret du 13 avril 2011 indique que la durée de validité du diagnostic de performance énergétique des bâtiments est de 10 ans.

- Réactualisation des tarifs des énergies des DPE (21 mars 2011)
L’arrêté du 21 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine a été publié au Journal Officiel du 23 mars 2011.
Article du Moniteur / Arrêté sur le site Légifrance

Actualités

- DPE : la profession de nouveau pointée du doigt (Batiactu - juillet 2014)

- Pronostic vital engagé pour le Diagnostic de Performance Energétique ? (Bâti 2030 - juin 2014)

- Fiche d’application sur les arrêtés relatifs au DPE (octobre 2013)

- Report de la date pour l’évaluation obligatoire des logiciels de DPE au 1er avril 2013 (décembre 2012)
Télécharger le courrier de la DHUP / http://www.rt-batiment.fr/generalites/actualites.html

- Comprendre le DPE : Évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement. (octobre 2012)
Plaquette d’information réalisé par l’ADEME à destination des particuliers.

- DPE : dans l’attente de nouveaux logiciels, les négligences demeurent (octobre 2012)
Enquête test réalisée par le magazine « Que choisir »

- RT-Existant : version finale de la nouvelle méthode 3CL-DPE (septembre 2012)

- Le bilan décevant du DPE (Batiactu - mars 2012)

- Nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE (mars 2012)
Nouvel algorithme de calcul des consommations conventionnelles des logements pour la réalisation des
diagnostics de performance énergétique »

- le MEEDTL dévoile 6 mesures pour améliorer le Diagnostic de Performance Energétique (septembre 2011)

- Des pistes pour améliorer et fiabiliser le DPE (Le Moniteur - juillet 2011)

- Fiabilité du DPE : le ministère réagit (février 2011)

- « DPE, des diagnostics toujours aussi peu performants ! » : communiqué de l’UFC Que choisir (février 2011)

- « 7 mesures visant à améliorer le diagnostic de performance énergétique », article du Moniteur (octobre 2010)

- « Affichage DPE obligatoire : pas de sanctions prévues », article du Moniteur (octobre 2010)

Autres ressources

- Evaluation du dispositif des DPE en région PACA

- L’éco-fiche n°3 sur le DPE du Réseau des résidences Economes en énergie du grand Lyon

- Page DPE sur le site Wikipedia

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