L’impact des dispositions de la loi dite Grenelle II sur les collectivités locales

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », correspond à la mise en application de la loi de programmation n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite loi Grenelle I) qui fixe les divers objectifs à atteindre.
Six thèmes majeurs sont déclinés dans le Grenelle II : Bâtiments et Urbanisme ; Transports ; Energies (et énergies renouvelables) ; Biodiversité ; Risque, santé et déchets ; Gouvernance.

Les collectivités locales ont ainsi des compétences précises en matière d’environnement. Cet article vise à exposer les principales dispositions de la loi les concernant.

Article réalisé par Carline Leca, élève avocate, au cours d’un stage au sein d’Envirobat Méditerranée.

Pour le suivi des textes de la loi Grenelle 2 sur les questions « Construction et urbanisme », voir également le tableau réalisé par Bourgogne Bâtiment Durable :
Grenelle 2 : ce qui va changer dans les règles de construction et d’urbanisme

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