Enjeux-contexte : Contexte politique et réglementaire

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**Contexte politique et réglementaire -** Publications triées par popularité décroissante (31 ressources)
Date	Titre
04/2013	Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 (RAGE)
12/2020	Contrat de Performance Energétique (CPE) (Sélection de ressources)
05/2011	Risques sismiques : le zonage sismique de la France (Sélection de ressources)	PDF 2 Mio
02/2022	Dispositif Eco énergie tertiaire (ex-Décret tertiaire) (Sélection de ressources)
06/2016	Etude CERA : Contexte rhônalpin de production de BEPOS
12/2015	Transition énergétique : quelles bonnes pratiques ?	ZIP 7.4 Mio
08/2021	RT-RE bâtiment - Réglementation thermique et réglementation environnementale en neuf et existant (Sélection de ressources)	PDF 1.5 Mio
11/2010	Outil de calcul des coefficients Bbiomax et Cepmax - RT 2012	XLS 1.1 Mio
06/2017	Expérimentation E+ C- en Auvergne-Rhône-Alpes (Ressources)
07/2013	Revue de presse n°1 Bâtiment, santé et ville	PDF 919.4 kio
11/2013	RT 2012 et responsabilités des constructeurs	PDF 103.9 kio
07/2013	Santé, qualité d’air intérieur et actualités réglementaires dans le bâtiment	PDF 7.7 Mio
03/2019	Démarche E+C- : connaissance et motivation des acteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes
04/2018	Compte-rendu du congrès Passi’bat 2018	PDF 440.1 kio
01/2015	Réglementation thermique 2012 (RT 2012) (Sélection de ressources)
02/2021	Réglementation environnementale 2020 - RE2020 (Sélection de ressources)	ZIP 1.7 Mio
01/2023	RE2020 : premiers enseignements
09/2015	Rapport sur le développement durable dans la construction (rapport Jourda)	PDF 1.9 Mio
02/2025	Freins et leviers à l’application de la RE2020 (Synthèse du GT 2024 en PACA)	PDF 547.4 kio
07/2014	Accessibilité : donnons du sens aux exigences réglementaires pour viser le confort d’usage	ZIP 13.2 Mio
09/2020	Sélection de ressources sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)
05/2019	La revue de presse du Réseau Bâtiment Durable (Une revue de presse gratuite, pour et par les pros ! )	ZIP 28.1 Mio
04/2020	Objectif Bâtiment Energie Carbone en Auvergne-Rhône-Alpes (Synthèse de l’expérimentation et enseignements)	PDF 3.6 Mio
07/2015	Un réseau à l’œuvre : Le tour VAD en Rhône-Alpes pour la COP21
06/2017	PrinTEMPS des adhérents envirobatBDM 2017 : le label E+C- décrypté	ZIP 4.2 Mio
07/2017	PACA : Expérimentation de la future réglementation énergétique et environnementale du bâtiment E+C- : « Energie positive et réduction Carbone »	ZIP 2.7 Mio
02/2017	Incendies de forêt, feux de forêt et matériaux biosourcés (Ressources, comptes rendus et état des lieux)	ZIP 13.3 Mio
08/2015	Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectivités territoriales en Rhône-Alpes - Edition 2015
06/2017	Expérimentation énergie positive et réduction carbone E+C- (Présentation CSTB novembre 2016)
02/2018	Compte rendu du Forum Ouvert « Améliorons le plan de rénovation énergétique des bâtiments » (du 6 février 2018)
07/2012	Assises de la réhabilitation 2012 - Réhabilitez votre patrimoine, des avantages à tous les étages : un an après.