Les principes généraux de l’appel à projets sont présentés ci-après et une deuxième partie précise les critères de chaque filière d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Cet appel est géré par l’ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE°).
Les Energies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par le présent appel à projet Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont :
- L’énergie solaire thermique,
- La biomasse sylvicole ou agricole,
- La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenues dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac. La production de froid par thermofrigo pompe et geocooling/SWAC est également visée (nouveauté 2018)
- Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des Usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) et des procédés industriels, ou des eaux usées.La production de froid par machine à absorption et thermofrigo pompe est éligible sous conditions
- Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R
Maîtres d’ouvrages éligibles : collectivités locales et territoriales, associations, entreprises, copropriétés, organismes publics, syndicats professionnels, établissements consulaires, et notamment le secteur du logement social et de la santé.
Projets éligibles : investissements en solaire thermique, biomasse, géothermie, énergie de récupération et réseaux de transport associés.
Les études préalables peuvent être éligibles sous conditions et lorsqu’elles ne sont pas réglementaires. N’hésitez pas à vérifier l’éligibilité auprès de nous en préalable à toute demande d’aide.
