Vous trouverez ci-dessous une sélection de ressources sur le contrat de performance énergétique (CPE).
« Le contrat de performance énergétique est un instrument pour aider à la réalisation des objectifs en matière d’économies d’énergie dans les bâtiments. Le contrat de performance énergétique repose sur une garantie de résultat. Il permet aux maîtres d’ouvrage publics ou privés (propriétaires, mais aussi parfois bailleurs ou locataires) de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Si cet objectif, inscrit dans le contrat, n’est pas atteint à l’issue des travaux, les prestataires devront alors indemniser leurs clients. » (Extrait du site du MEDDTL)
GUIDES METHODOLOGIQUES
- Mémento « Clauses sensibles du contrat de performance énergétique » (COSTIC - janvier 2013)
http://www.construction21.eu/france/community/action/file/download?file_guid=11181
- Les éléments essentiels du contrat de performance énergétique appliqué aux bâtiments (FEDENE - septembre 2012)
http://crea.seitosei.biz/fedene_essentiels_cpe/
- Guide du contrat de performance énergétique (MEDDTL)
Ce guide a vocation à accompagner et éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s’appuyer sur des Contrats de performance énergétiques (CPE) pour contribuer aux objectifs d’économie d’énergie et, partant, de réduction des gaz à effet de serre fixés par le Grenelle de l’Environnement.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-du-contrat-de-performance.html
- Guide de mise en œuvre du contrat de performance énergétique en logement social (groupe ICF)
Ce guide est destiné à ceux qui, bailleurs ou entreprises, souhaiteraient mettre en œuvre des CPE dans le
logement social.
http://www.icfhabitat.fr/sites/groupeicf.fr.groupe/files/file/Guide%20CPE%20en%20logement%20social.pdf
- Optimisation de la performance énergétique des bâtiments publics par la mise en œuvre des Contrats de Partenariat : Guide à l’usage des acheteurs publics (CIMELEC)
http://www.grenelle-batiment-certu.fr/IMG/pdf/GuideGimelec_ContratPerfEnergetique1_cle1119dd.pdf
- Guide pour le montage et le suivi des contrats de performance énergétique dans l’enseignement secondaire : collèges et lycées - février 2010 (CSTB)
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DOCUMENTS TYPE
- Contrat-type de groupement momentané d’entreprises dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (FEDENE et Syntec-Ingénierie) - juin 2012
Ce contrat-type de groupement momentané permet de répartir clairement les rôles de tous les intervenants
susceptibles de répondre ensemble à un contrat de performance énergétique et de désigner parmi eux un
mandataire, interlocuteur unique du client.
http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2012/07/16/FICHIER_20120716_18276942.pdf
- Modèles de CPE (MEDDTL) - avril 2012
Le ministère de l’Ecologie diffuse sept modèles de contrats de performance énergétique (CPE) en marchés publics à l’usage des collectivités territoriales.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/17366800-sept-modeles-de-marches-publics-pour-realiser-des-cpe-modestes- Modèle 1 - Fournitures et services / appel d’offres
- Modèle 2 - Fournitures et services / dialogue compétitif
- Modèle 3 - Fournitures et services / procédure adaptée
- Modèle 4 - Travaux et services / appel d’offres
- Modèle 5 - Travaux et services / dialogue compétitif
- Modèle 6 - Travaux et services / procédure adaptée
- Modèle 7 - Contrat global / dialogue compétitif
- Modèle 8 - Marché public d’études et d’assistance à personne publique dans le cadre d’un projet de Contrat de Performance Energétique
- Contrat de performance énergétique : clausier-type (MAPPP)
La Mission d’appui aux contrats de partenariat (Mappp) a mis en ligne un clausier-type pour les contrats de performance énergétique (CPE). Il s’agit d’un exemple de contrat de performance énergétique
suivant, avec un contrat de partenariat prévoyant des opérations de rénovation comportant une
part importante de travaux. Il ne s’agit donc que d’un exemple parmi de multiples contrats
envisageables.
http://www.ppp.bercy.gouv.fr/cpe_clausier_type.pdf
- Exemples de cahiers de charges pour mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique, juridique et financière pour la mise en place d’un CPE pour un pool de lycées des régions ALSACE et CENTRE
http://www.grenelle-batiment-certu.fr/article.php3?id_article=920
AUTRES INFORMATIONS
- Green Office de Bouygues : un an d’exploitation avec garantie de performance énergétique (Le Moniteur - 5 décembre 2012)
http://www.lemoniteur.fr/195-batiment/article/actualite/19602580-green-office-de-bouygues-un-an-d-exploitation
- Efficacité énergétique : les bailleurs sociaux s’intéressent au contrat de performance énergétique (Le Moniteu - 30 mai 2012)
http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/17729077-efficacite-energetique-les-bailleurs-sociaux-s-interessent-au-contrat-de-performance-energetique
- Bâtiments et Contrats de Performance Energétique (site du Plan Bâtiment Grenelle)
http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr/index.php/actualites-du-plan/grands-dossiers/150-cpe-et-renovation-thermique-des-etablissemnts-scolaires-publics
- Rénovation énergétique des bâtiments : 16 propositions pour doper les économies d’énergies - 11 mars 2011
Pour créer une nouvelle dynamique autour des contrats de performance énergétique, Olivier Ortega a été chargé, en juillet 2010, de recenser les freins juridiques, économiques et techniques à leur réalisation, et de formuler des propositions pour développer leur attractivité.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Renovation-energetique-des,21762.html
- « Contrat de performance énergétique : ce qu’il faut savoir avant de se lancer » - article du Moniteur n°5598 du 11 mars 2011
- Performance énergétique : les collectivités osent"
Consulter l’article du journal Les Echos du 13 janvier 2011
- « ADEME et vous » - Services énergétiques et Contrats de performance énergétique : des outils pour la mise en œuvre du Grenelle - septembre 2008
http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=9F6E58FDDA7A0BCF4B4BCD4780E983F31221117212987.pdf
