Contrat de Performance Energétique (CPE)

Vous trouverez ci-dessous une sélection de ressources sur le contrat de performance énergétique (CPE).

« Le contrat de performance énergétique est un instrument pour aider à la réalisation des objectifs en matière d’économies d’énergie dans les bâtiments. Le contrat de performance énergétique repose sur une garantie de résultat. Il permet aux maîtres d’ouvrage publics ou privés (propriétaires, mais aussi parfois bailleurs ou locataires) de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Si cet objectif, inscrit dans le contrat, n’est pas atteint à l’issue des travaux, les prestataires devront alors indemniser leurs clients. » (Extrait du site du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 2012)

GUIDES METHODOLOGIQUES

• Le contrat de performance énergétique pour les collectivités territoriales (Ministère de la transition écologique - septembre 2020)
  https://www.ecologie.gouv.fr/contrat-performance-energetique-collectivites-territoriales-0

• Mémento « Clauses sensibles du contrat de performance énergétique » (COSTIC - janvier 2013)
  https://www.costic.com/sites/default/files/upload/rapport/memento_cpe_costic_2012.pdf

• Guide du contrat de performance énergétique (Commissariat général au développement durable - juillet 2010)
  http://www.territoires-durables-paca.org/files/20140313_territoiresdurablescontratperformanceenergetiqueMEDDE.pdf

DOCUMENTS TYPE

• Contrat de performance énergétique (Ademe - décembre 2015)
  Les clés pour réussir son cahier des charges. Guide/fiches à destination des maîtres d’ouvrage publics ou privés. Sur la base du REX^? en Rhône-Alpes.
  https://www.ademe.fr/contrat-performance-energetique

• Contrat-type de groupement momentané d’entreprises dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (FEDENE et Syntec-Ingénierie) - juin 2012
  Ce contrat-type de groupement momentané permet de répartir clairement les rôles de tous les intervenants
  susceptibles de répondre ensemble à un contrat de performance énergétique et de désigner parmi eux un
  mandataire, interlocuteur unique du client.
  https://www.lemoniteur.fr/article/contrat-type-de-groupement-momentane-d-entreprises-dans-le-cadre-d-un-contrat-de-performance-energetique.1419714

• Modèles de CPE (MEDDTL) - avril 2012
  Le ministère de l’Ecologie diffuse sept modèles de contrats de performance énergétique (CPE) en marchés publics à l’usage des collectivités territoriales.
  http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/17366800-sept-modeles-de-marches-publics-pour-realiser-des-cpe-modestes
  • Modèle 1 - Fournitures et services / appel d’offres
  • Modèle 2 - Fournitures et services / dialogue compétitif
  • Modèle 3 - Fournitures et services / procédure adaptée
  • Modèle 4 - Travaux et services / appel d’offres
  • Modèle 5 - Travaux et services / dialogue compétitif
  • Modèle 6 - Travaux et services / procédure adaptée
  • Modèle 7 - Contrat global / dialogue compétitif
  • Modèle 8 - Marché public d’études et d’assistance à personne publique dans le cadre d’un projet de Contrat de Performance Energétique

• Contrat de performance énergétique : clausier-type (MAPPP)
  La Mission d’appui aux contrats de partenariat (Mappp) a mis en ligne un clausier-type pour les contrats de performance énergétique (CPE). Il s’agit d’un exemple de contrat de performance énergétique
  suivant, avec un contrat de partenariat prévoyant des opérations de rénovation comportant une
  part importante de travaux. Il ne s’agit donc que d’un exemple parmi de multiples contrats
  envisageables.
  https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Pr%C3%A9sentation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20-%20Clausiers%20CPE.pdf

REGLEMENTATION

• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique qui définit les modalités que doivent intégrer les contrats de performance énergétique (CPE) afin de répondre à certaines mesures réglementaires, d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment, voire d’être exempté de l’inspection de son système de chauffage ou de climatisation.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042176819

• Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le jeudi 1er juillet
• Ministère de la Transition écologique, 1/07/2021

GENERALITES

• Rapport sur un état des lieux des CPE adressé au ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, mars 2011
  http://www.planbatimentdurable.fr/IMG/pdf/rapport_contrats_de_performance_energetique_ortega_mars_2011.pdf

AUTRES INFORMATIONS

• Les contrats de performance énergétique (CPE) sont efficaces pour faire baisser les consommations d’énergie (Batiweb - 19 octobre 2020)
  www.batiweb.com/actualites/vie-pratique/plan-de-relance-le-role-cle-du-contrat-de-performance-energetique-2020-10-19-36942

• Contrats de Performance Energétique : quel type choisir ? (Construction21 - 19 octobre 2020)
  _https://www.construction21.org/france/articles/fr/contrats-de-performance-energetique-quel-type-choisir.html

• Les mécanismes juridiques de la garantie de performance énergétique (Construction21 - 14 juin 2018)
  https://www.construction21.org/france/articles/h/les-mecanismes-juridiques-de-la-garantie-de-performance-energetique.html

• Un premier retour d’expérience sur le contrat de performance énergétique (CSTB - 6 mars 2015)
  http://www.cstb.fr/fr/actualites/detail/contrat-performance-energetique-retour-experience-060315/

• Green Office de Bouygues : un an d’exploitation avec garantie de performance énergétique (Le Moniteur - 5 décembre 2012)
  http://www.lemoniteur.fr/195-batiment/article/actualite/19602580-green-office-de-bouygues-un-an-d-exploitation

• Contrat de performance énergétique pour les collectivités territoriales (Outil de la loi Grenelle)
  https://www.ecologie.gouv.fr/contrat-performance-energetique-collectivites-territoriales-0