Sélection de ressources sur le Contrat de Performance Energétique (CPE)

Vous trouverez ci-dessous une sélection de ressources sur le contrat de performance énergétique (CPE).

« Le contrat de performance énergétique est un instrument pour aider à la réalisation des objectifs en matière d’économies d’énergie dans les bâtiments. Le contrat de performance énergétique repose sur une garantie de résultat. Il permet aux maîtres d’ouvrage publics ou privés (propriétaires, mais aussi parfois bailleurs ou locataires) de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Si cet objectif, inscrit dans le contrat, n’est pas atteint à l’issue des travaux, les prestataires devront alors indemniser leurs clients. » (Extrait du site du MEDDTL)

GUIDES METHODOLOGIQUES

  • Guide du contrat de performance énergétique (MEDDTL)
    Ce guide a vocation à accompagner et éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s’appuyer sur des Contrats de performance énergétiques (CPE) pour contribuer aux objectifs d’économie d’énergie et, partant, de réduction des gaz à effet de serre fixés par le Grenelle de l’Environnement.
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-du-contrat-de-performance.html

DOCUMENTS TYPE

  • Contrat-type de groupement momentané d’entreprises dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (FEDENE et Syntec-Ingénierie) - juin 2012
    Ce contrat-type de groupement momentané permet de répartir clairement les rôles de tous les intervenants
    susceptibles de répondre ensemble à un contrat de performance énergétique et de désigner parmi eux un
    mandataire, interlocuteur unique du client.
    http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2012/07/16/FICHIER_20120716_18276942.pdf
  • Modèles de CPE (MEDDTL) - avril 2012
    Le ministère de l’Ecologie diffuse sept modèles de contrats de performance énergétique (CPE) en marchés publics à l’usage des collectivités territoriales.
    http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/17366800-sept-modeles-de-marches-publics-pour-realiser-des-cpe-modestes
    • Modèle 1 - Fournitures et services / appel d’offres
    • Modèle 2 - Fournitures et services / dialogue compétitif
    • Modèle 3 - Fournitures et services / procédure adaptée
    • Modèle 4 - Travaux et services / appel d’offres
    • Modèle 5 - Travaux et services / dialogue compétitif
    • Modèle 6 - Travaux et services / procédure adaptée
    • Modèle 7 - Contrat global / dialogue compétitif
    • Modèle 8 - Marché public d’études et d’assistance à personne publique dans le cadre d’un projet de Contrat de Performance Energétique
  • Contrat de performance énergétique : clausier-type (MAPPP)
    La Mission d’appui aux contrats de partenariat (Mappp) a mis en ligne un clausier-type pour les contrats de performance énergétique (CPE). Il s’agit d’un exemple de contrat de performance énergétique
    suivant, avec un contrat de partenariat prévoyant des opérations de rénovation comportant une
    part importante de travaux. Il ne s’agit donc que d’un exemple parmi de multiples contrats
    envisageables.
    http://www.ppp.bercy.gouv.fr/cpe_clausier_type.pdf

AUTRES INFORMATIONS

  • Rénovation énergétique des bâtiments : 16 propositions pour doper les économies d’énergies - 11 mars 2011
    Pour créer une nouvelle dynamique autour des contrats de performance énergétique, Olivier Ortega a été chargé, en juillet 2010, de recenser les freins juridiques, économiques et techniques à leur réalisation, et de formuler des propositions pour développer leur attractivité.
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Renovation-energetique-des,21762.html
  • « Contrat de performance énergétique : ce qu’il faut savoir avant de se lancer » - article du Moniteur n°5598 du 11 mars 2011
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