Sélection de ressources sur la réhabilitation énergétique des logements privés (copropriétés et maisons individuelles)

Vous trouverez ci-dessous une sélection de liens et de ressources utiles sur la question de la réhabilitation énergétique des logements.

Réglementaire

  • Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 relatif aux dispositions particulières à l’octroi aux syndicats de copropriétaires d’avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
  • Décret du 3 décembre 2012 n° 2012-1342 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d’économies d’énergie dans les immeubles en copropriété
  • Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs

Guides méthodologiques et techniques

  • Guide de l’audit énergétique et de la rénovation en copropriété (Inforenovateur.com - décembre 2013)
    Consultable gratuitement en ligne, ce guide s’intéresse tour à tour aux différentes réglementations qui encadrent les copropriétés, aux différents acteurs impliqués, au financement de la rénovation de la copropriété, à la démarche d’audit énergétique, ainsi qu’aux travaux et solutions de rénovation possibles.
    http://issuu.com/deveko/docs/guide_de_l_audit_energetique
  • Guide « Rénovation énergétique en copropriété » (ADEME - janvier 2013)
    Ce guide a pour objectif d’aider les copropriétaires en habitat collectif à mener à bien un projet de rénovation énergétique. Il recense chaque étape de mise en œuvre et donne des informations pratiques et des conseils pour faire les choix les plus adaptés : les spécialistes à contacter, les priorités à définir dans les travaux à entreprendre, le plan de financement.
    Télécharger le guide de l’ADEME « Rénovation énergétique en copropriété »
  • Guide « Elaborer un programme de rénovation énergétique dans les bâtiments - Guide d’aide au montage, conception, réalisation et suivi d’opérations », ADEME, février 2011.
    Télécharger le guide
  • Guide ABC « Amélioration thermique des Bâtiments Collectifs construits de 1850 à 1974 » : un outil d’aide à la décision pour la rénovation énergétique des logements existants. Ouvrage collectif réalisé par Pouget consultants, Patrick de Jean et Jérôme Marin (architectes), Ebök, Transsolar et le CSTB, en février 2011.
    En savoir plus / Consulter la couverture et le préambule / Commander le guide
  • Guide méthodologique consacré aux opérations de restauration immobilière
    Ce guide présente l’ensemble des processus utiles, juridiques, opérationnels et financiers concernant la procédure de restauration immobilière. Réalisé par l’agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) avec le concours de la SARL/ EURL Bouche Double, il est principalement destiné aux collectivités locales, maîtres d’ouvrage et opérateurs.
    http://www.anah.fr/mediatheque/publications/publication/media/Mediatheque/voir-publication/1900/
  • « Le Bilan Energétique Simplifié, copropriétés avec chauffage collectif, guide à l’usage des conseillers syndicaux et des syndics », Plan Bâtiment Grenelle chantier Copropriété, collection « La boîte à outil des écopropriétés », 2009
    www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/BES.pdf
  • « Est-il pertinent d’installer des répartiteurs de frais de chauffage dans votre copropriété ? Comment répartir les charges de chauffage ? », guide à l’usage des conseillers syndicaux, Association des Responsables de Copropriété et société Ista-CIS, 2009
    www.asder.asso.fr/images/pdf/guide_repartiteur_ARC_2010.pdf

Etudes et autres ressources

  • Dossier « La rénovation des copropriétés : du bon coup aux bons coûts ! »
    Dossier réalisé par l’ALE de Lyon. Il vise à appréhender au mieux la difficile notion de l’évolution du prix des énergies et son impact véritable dans les notions de rentabilité.
    http://www.ale-lyon.org/IMG/pdf/34.pdf
  • Fiches Rénovation de l’AQC (Agence Qualité construction)
    Les fiches techniques sur la rénovation élaborées au sein de l’AQC par des professionnels donnent des informations sur les pathologies rencontrées, en précisent les causes et suggèrent la manière d’agir pour les éviter.
    http://www.qualiteconstruction.com/outils/fiches-renovation.html
  • Etude « Rénovation énergétique des logements en collectif à chauffage collectif »
    « Energies et Avenir » a publié le deuxième volet d’une étude sur les meilleurs bouquets de travaux dans le cadre d’une rénovation énergétique.
    Article sur Batiactu
    Synthèse de l’étude
  • Socotec et Pact lancent l’Audit 360°
    Le groupe Socotec et le PACT ont développé un outil d’aide à la décision au service des copropriétés, surnommé « Audit 360° ». Cet outil propose, entre autres, un bilan complet et des scenarii d’amélioration qui permettront aux copropriétaires de décider de leurs travaux.
    Article sur Batiactu
    http://www.audit-360.fr

Actualités

  • Mars 2013 : CoachCopro®, le nouveau service gratuit et innovant pour les copropriétés parisiennes. L’APC accompagne les copropriétaires dans leur projet de rénovation énergétique.
L’EnviroBOITE est co-financée par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Provence-Alpes-Côte d’Azur
& en Auvergne-Rhône-Alpes
avec le Fonds Européen de Développement Régional.
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