Réglementation thermique 2012 (RT 2012)

CALENDRIER

La RT 2012 s’applique :

  • A partir du 28 octobre 2011 pour les logements en zone ANRU et les bâtiments tertiaires (bureaux, éducation et hôtellerie dans un premier temps, les autres types de bâtiments tertiaires feront l’objet d’un nouvel arrêté),
  • A partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels,
  • Depuis l’arrêté du 11 décembre 2014, la RT 2012 ne s’applique plus pour les petits bâtiments tertiaires, d’habitation collective ou les petites extensions et surélévations de maisons individuelles.

TEXTES REGLEMENTAIRES

  • Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif.
  • Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface (<50 m2) et diverses simplifications. Citons par ailleurs, entre autres, les points suivants :

> Adaptation des obligations relatives aux surfaces vitrées (« règle du 6e »)

> Précisions sur les modalités d’application pour les surélévations ou extensions : voir la fiche d’application sur les extensions

> La SRT (Surface RT) remplace la SHONRT, avec quasiment la même définition que la précédente

  • Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
  • Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
  • Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
  • 9 mai 2012 : Règles relatives à l’entré en application de la RT 2012. La DHUP a publié une lettre apportant plusieurs précisions sur l’application de la RT 2012 :
    • Les dates d’entrée en vigueur de la RT 2012 selon les catégories de bâtiment,
    • Les modalités d’obtention du label BBC 2005 par l’application de la réglementation thermique 2012,
    • La surface à prendre en compte dans le calcul réglementaire RT 2012.
  • Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs
    L’article 3 de ce décret précise des dispositions au niveau des bâtiments concernés par l’application anticipée de la RT 2012 et des attestations de prise en compte de la RT 2012.
  • 5 août 2011 : Surface de référence pour les calculs de consommation d’énergie primaire pour la RT 2012, les labels BBC 2005, BBC rénovation 2009 et de la RT existante
    Courrier de la DHUP instituant La SHON-RT, nouvelle surface de référence à partir du 28 octobre 2011.
  • 15 avril 2011 : Application anticipée de la RT2012 et label BBC
    La DHUP a fait paraître une lettre concernant l’application anticipée de la RT2012 et le label BBC.
    Télécharger la lettre
  • Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

COMPRENDRE LA RT 2012

  • Fiches d’application de la RT 2012 : Les fiches d’application permettent sur un point précis d’apporter des éclairages pour faciliter l’application de la RT2012.
    • Bâtiments non équipés de production d’eau chaude sanitaire (30/04/2014)
    • Saisie des chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique (MAJ) (24/04/2014)
    • Prise en compte de la variation temporelle des émetteurs électriques directs avec thermostat intégré certifié (22/04/2014)
    • Chauffe-eau solaires individuels (Kit CESI) (04/03/2014)
    • Limites d’application de la RT2012 au titre de l’article Ier (26/02/2014)
    • Comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ? (MAJ) (29/01/2014)
    • Précisions sur la signification du paramètre faux relatif aux ballons d’eau chaude en RT2012 (MAJ) (13/12/2013)
    • Prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuelles ou accolées (18/11/2013)
    • Partie nouvelle d’un bâtiment existant (extension) (11/07/2013)
    • Maison individuelle ou bâtiment collectif ? (21/06/2013)
    • Systèmes de mesure ou d’estimation des consommations en logement (04/06/2013)
    • Systèmes saisonniers de production d’eau chaude sanitaire (01/03/2013)
    • Bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou refroidissement (25/01/2013)
    • Classement au bruit d’une baie (08/01/2013)
    • Précisions sur la signification du paramètre faux relatif aux ballons d’eau chaude en RT2012 (06/12/12)
    • Fiche application caractérisation des générateurs thermodynamiques électriques de chauffage (26/03/12)

FORMATIONS

ACTUALITES

  • Fiches d’aide à la saisie des équipements dans la RT 2012 : fiches d’aide à la saisie réalisées par Uniclima et le Cetiat afin d’aider à la bonne prise en compte des équipements du génie climatique dans la RT 2012. 21 fiches éditées à ce jour avec, en particulier, celles sur les nouveaux équipements intégrés en 2013 (PAC sol/sol et sol/eau, PAC double service). (15 novembre 2013)
  • Documents d’application / Règles d’application pour le bâti (27 juillet 2012)
    Règles Th-Bât, règles de détermination de paramètres d’entrée du bâti à utiliser pour le calcul réglementaire, décomposées en : Règles Th-I (inertie), Règles Th-S (facteur solaire des parois du bâtiment), Règles Th-L (facteur de transmission lumineuse des parois vitrées du bâtiment), Règles Th-? (coefficient moyen de déperdition par transmission à travers les parois déperditives du bâtiment), Valeurs tabulées des caractéristiques des parois vitrées et des correctifs associés aux baies.
  • Etude « La place du solaire dans la réglementation thermique 2012 » (association ENERPLAN - février 2012)
    Télécharger l’étude
  • Données météorologiques (2 mars 2012)
    Les données météorologiques réactualisées pour la méthode TH-BCE sont disponibles :

ECHANGES / RETOURS DE PROFESSIONNELS

  • Forum 2dbat : Retrouvez les discussions des professionnels sur ce thème sur le forum 2dbat.
    Le point sur la RT 2012
  • Les ingénieristes mécontents de la mise en place de la RT 2012
    - groupe « Thermique – Energie » de Syntec-Ingénierie article Le Moniteur
  • Communiqué de presse VAD : le point de vue de VAD sur la RT2012 : communiqué.

LOGICIEL / OUTILS SIMPLIFIES RT 2012

Liste des logiciels évalués au 1er juillet 2013 (site de la RT).

  • Pleiades+Comfie, module RT2012 - IZUBA énergies, www.izuba.fr
  • BAO Pro RT 2012 MI - PROMODUL : logiciel de calcul réglementaire (agrément ministériel du 20 septembre 2013 – référence RT 2012-T4-01) permettant de valider des projets de construction neuve en maison individuelle dans le cadre du mode d’application simplifié titre IV de l’arrêté du 26 octobre 2010.
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