Réglementation en sites et sols pollués Proposition d’un plan de gestion

Les préoccupations liées à l’état des sols se sont renforcées ces dernières années du fait des importantes mutations industrielles et de la pression démographique qui pousse à réutiliser des terrains plus ou moins pollués pour y construire des logements, des centres commerciaux ou encore des zones de loisirs.
Dans ce contexte, le Ministère de l’écologie et du développement durable (MEDD aujourd’hui rebaptisé MEDAD) a réalisé en 2005 et 2006, « une évaluation » de sa politique de gestion des sites et sols pollués. Au final, cette concertation a mis en évidence la nécessité de renforcer la cohérence et l’efficacité de cette politique aboutissant ainsi à l’élaboration de nouvelles modalités de gestion des sols.

Ce document est une ébauche très technique qui nécessiterait d’être retravaillé. Le Centre de Ressources fonctionne sur un mode coopératif, dans un esprit de mutualisation et de tolérance. Par conséquent n’hésitez pas à vous manifester pour nous faire part de vos remarques ou proposition d’amélioration.

Nous signalons également que la revue TPBM n°702 - 5 mars, a réalisé un dossier de 13 pages intitulé « à la reconquête du patrimoine pollué ».

Pensez également à consulter les ressources suivantes :

L’EnviroBOITE est co-financée par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Provence-Alpes-Côte d’Azur
& en Auvergne-Rhône-Alpes
avec le Fonds Européen de Développement Régional.
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