Recensement des aides des collectivités territoriales de la région PACA en faveur des travaux de bâtiment

Cette enquête a pour objectif de recenser de manière la plus exhaustive possible les dispositifs d’aide (subventions, prêts à taux avantageux, exonérations fiscales…) mis en place par les collectivités territoriales pour favoriser les travaux d’amélioration des logements de leurs administrés (hors logement social). Les dispositifs renseignés étaient en vigueur en 2016, ils peuvent avoir évolué depuis.

Mots-clé : aide financière, subvention, prêt, exonération fiscale, collectivité territoriale, Conseil Régional, Conseil Général, commune.

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