Voir également les pages suivantes :
Informations générales
page dédiée à l’amiante (guide régional de la gestion des déchets PACA)
RTD, un nouveau réseau de professionnels du désamiantage
Ressources techniques
Guide amiante à l’usage des chefs d’entreprise (FFB - mai 2014)
Réglementaire
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
Arrétés du 19 août 2011 relatif aux mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis : modalités de réalisation / conditions d’accréditation des organismes
Formation obligatoire au risque amiante reportée au 1er janvier 2012. Voir l’information et le dossier de synthèse sur batiactu
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions
d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant.
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
