Logements sociaux E+C- : deuxième appel à projets 2018

Suite au succès du premier appel à projets E+C- en 2017, l’Ademe, le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Cohésion des territoires lancent une deuxième phase d’appel à candidatures. Soutenue par une enveloppe de 13 millions d’euros attribuée au dispositif d’aides financières, il s’adresse aux bailleurs sociaux souhaitant s’engager dans l’expérimentation E+C-. La première édition avait permis de programmer la construction de 3 567 logements sociaux respectant les exigences E+C-.

Plusieurs objectifs :

  • - développer les bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone
  • - définir les bons standards des bâtiments en matière de performance environnementale afin de les intégrer dans la future réglementation environnementale des bâtiments neufs 2020 (RE 2020)
  • - tester la faisabilité technique et économique des solutions permettant la réduction des consommations énergétiques non renouvelables, le déploiement des énergies renouvelables et le recours à des matériaux, systèmes énergétiques ou encore techniques constructives à faible empreinte carbone.

La date limite de dépôt des projets est fixée au 30 juin 2019. Les candidatures seront analysées au fur et à mesure de leur réception dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée. Les projets sélectionnés percevront une aide financière attribuée par la Caisse des dépôts sous forme d’une bonification de prêt sur fonds d’épargne, précisée dans l’appel à projets et dont le montant dépend du niveau de performance atteint.

Les projets admissibles :

  • - prioritairement des logements familiaux en collectif ou des logements individuels
  • - exceptionnellement des logements-foyers et des logements étudiants.

Plus d’informations sur le site Bâtiment à Energie positive & réduction carbone.

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