Liste des Appels À Projets (AAP) et Appels À Manifestation d’Intérêt (AMI) EN COURS en PACA

Cet article relaie les appels à projets régionaux en cours lancés uniquement sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur recensés par l’ORECA.
Les critères d’aides et règlements sont téléchargeables à partir du lien.
Ils peuvent concerner, indépendamment ou conjointement, les domaines de l’énergie, du climat, de l’air voire de sujets connexes comme les déchets.
Ces appels à projets ne se retrouvent pas de façon identique sur d’autres territoires en France et sont spécifiques à notre région.
ATTENTION : Les dispositifs recensés ici ne sont pas exhaustifs. Il peut exister d’autres AAP/AMI.

Appel à Projets Investissements d’Avenir - AAPBAT - Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments

Les projets visés par cet AAP devront permettre la réalisation ou la rénovation de bâtiments aux performances énergétiques supérieures à celles exigées par la réglementation. Ils devront également démontrer que le ratio coût/performance des solutions développées favorisera leur large diffusion sur le marché.

Trois axes d’innovation :
- Développer des solutions « clé en main » technologiques et logistiques avec des procédés constructifs préindustrialisés et packagés pour la rénovation des bâtiments. Il s’agit de faciliter les opérations de rénovation notamment en permettant l’intervention « en site occupé » et en réduisant des temps d’intervention sur chantier.

- S’appuyer sur les technologies numériques : la généralisation de la maquette numérique et le développement des outils numériques de pilotage permettent une meilleure fluidité dans la communication entre acteurs du bâtiment et une vision globale du maître d’ouvrage (pour limiter les erreurs, les malfaçons et les retards, donc réduire les coûts), le développement de nouvelles solutions en matière de domotique et d’immotique pour une gestion intelligente des usages énergétiques du bâtiment.

- Travailler sur les matériaux renouvelables et recyclés : les solutions bois construction, les matériaux biosourcés et les composants de matériaux issus du recyclage. Il s’agit de développer l’usage de ces matériaux aux atouts environnementaux importants et de permettre la montée en puissance de filières d’approvisionnement locales ainsi que d’expérimenter la construction d’immeubles de grande hauteur en bois.

Dates de clôtures : 30/05/2016 et 30/12/2016

Plus d’infos sur : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap...

Appel à Projets BPFI-PACA « Bâtiments performants ou exemplaires pour des filières innovantes en Provence-Alpes-Côte d’Azur »

Si la performance énergétique et environnementale des bâtiments s’améliore continuellement, le choix des
systèmes constructifs et matériaux est également un élément déterminant de l’impact environnemental global des bâtiments qu’il convient de prendre en compte de manière plus systématique.
En outre, ces matériaux et leurs systèmes constructifs associés représentent un potentiel de développement
économique important pour les PME régionales. Ainsi, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite accompagner le développement de solutions constructives non reconnues ou innovantes recourant à des matériaux à faible impact environnemental dans le cadre d’opérations de construction ou de rénovation de bâtiments énergétiquement performants en climat méditerranéen et alpin.
La finalité de l’appel à projets est d’aboutir à la réalisation de bâtiments démonstrateurs d’usage courant, de contribuer à la reconnaissance technique des solutions proposées et de manière incidente appuyer le développement de PME régionales sur ce champ. L’appel à projets vise à stimuler la demande pour soutenir le développement d’une offre en train d’émerger (Initiative Fibra Terra par exemple) ou la création d’offres nouvelles au service du développement économique régional et de l’emploi.

Cet appel à projets sera ouvert avec 4 dates possibles pour déposer une candidature :

  • Le 10 mars 2016
  • Le 1er juin 2016

AMI + AàP Living PACA Labs

Living PACA Labs vise particulièrement le développement de lieux (Tiers lieux, Espaces de « coworking », FabLabs, Living Labs,...) et de services d’innovation ouverte « centrée-usager » dans une optique de développement économique et social.

Il s’agit de :
• soutenir l’émergence et/ou d’accompagner le développement de lieux physiques,
• d’organiser la mise en place d’un réseau régional de ces lieux,
• de proposer un label régional de ces lieux et de ces services.

Ce réseau doit permettre, pour les entreprises en particulier, de disposer d’un environnement favorable et des compétences techniques nécessaires pour développer leur processus d’innovation par l’usage.

Living PACA Labs comporte :
- un Appel à Manifestations d’Intérêt « Living PACA Labs » pour candidater au label
- un Appel à Projets « Lieux d’innovation partagée » pour soutenir l’émergence de lieux de travail collaboratif et/ou de fabrication partagée.

http://emergences-numeriques.regionpaca.fr/fileadmin/PACA_Labs_Groupe_de_travail/Guide_du_candidat_AMI_-_Living_Paca_Labs.pdf

Appel à Projets - Aides aux bâtiments - 2015 - Etat/Région/ADEME

Objet : La Région Provence Alpes Côte d’Azur, l’ADEME et l’Etat souhaitent accompagner les projets les plus prometteurs en matière de réhabilitation des bâtiments à travers le soutien aux opérations :

  • d’investissement (réhabilitation, opérations neuves exemplaires,...)
  • d’études (audits énergétiques, stratégie patrimoniale, créations de postes,...)
    Bénéficiaire :
    Ce dispositif est destiné à toute structure pouvant porter un projet de réhabilitation / construction neuve (E.U.R.L., Associations, S.A.R.L., Collectivités locales,...).

Date limite de réponse : Aide au fil de l’eau sans limite de réponse
Contact:Région PACA - fvukic(at)regionpaca.fr

Appel à Manifestation d’intérêts - AMI bancaire pour accompagner la politique régionale de la réhabilitation des logements anciens - ADEME

Objet : Cet appel à Manifestation d’intérêts (AMI) s’articule avec l’AMI « plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat » mis en place par la Région, l’ADEME et la DREAL en 2014. Il vise également à faciliter la mise en place de solutions de financement attractives de ces plateformes de manière à :

  • proposer sur le marché des offres de financement adaptées permettant que la charge financière soit supportable pour les propriétaires privés
  • augmenter la solvabilité des ménages et accroître le marché
  • accompagner les réseaux bancaires pour qu’ils deviennent des ambassadeurs de la rénovation énergétique.
    Bénéficiaire : Cet appel s’adresse aux organismes bancaires et financiers.

Date limite de réponse : 30 Mai 2016

Toute candidature déposée sera examinée jusqu’à cette date. À ce stade, il est prévu 3 sessions de sélection des candidatures :

  • dossiers déposés avant le 30 novembre 2015
  • dossiers déposés avant le 31 mai 2016

Contacts :

  • pour la Région : fvukic(at)regionpaca.fr
  • pour l’ADEME : jean-pierre.harinck(at)ademe.fr
  • pour la DREAL :jean-luc.rhul(at)developpement-durable.fr

Appel à Manifestation d’Intérêt - Rénovation énergétique des bâtiments publics - Région/ADEME/AREA

Objet : Cet appel est destiné à permettre aux collectivités ayant un projet de rénovation énergétique de ses bâtiments de profiter des services de l’AREA PACA, dans sa mission d’opérateur régional de maîtrise de l’énergie, pour le concrétiser à travers un contrat de gestion du patrimoine en coût global transparent et adaptable.
Il s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional Climat Air Energie Provence Alpes Côte d’Azur afin de permettre la rénovation énergétique des bâtiments et des équipements pour laquelle lequel les pouvoirs publics ont un devoir d’exemplarité.
Sont concernés à la fois les bâtiments publics, les logements communaux, les équipements sportifs ou culturels, l’éclairage public et tout autre ouvrage faisant partie du patrimoine de la collectivité.
Bénéficiaire :
Cet appel s’adresse à tous les maîtres d’ouvrages publics de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Date limite de réponse : Pour l’année 2015, les candidatures complètes seront examinés dès réception et devront être déposées avant le 5 Octobre 2015

Contacts :
M. Christophe NEVES - AREA - Tel : 04 91 14 36 51 - christophe.neves(at)areapaca.com
M. Marc PONS - AREA - 04 91 14 36 13 - marc.pons(at)areapaca.com

Appel à projets - Soutien aux projets solaires photovoltaïques - Région

Objet : Le présent appel à projets concerne les projets d’investissement dans des productions d’énergies renouvelables (ENR) d’origine photovoltaïque. Un des objectifs de l’appel à projets photovoltaïques 2013-2015 est de soutenir le (ou les) premier(s) projets de structures ayant une stratégie de développement ambitieux, programmé et cohérent des énergies renouvelables sur les territoires et ayant vocation à reproduire les projets dans le cadre de cette stratégie.
Cet appel à projets intervient dans un contexte où l’atteinte des objectifs définis dans le Schéma Régional Climat Energie (SRCAE), et dans le Plan Climat Energie Régional (PCER), nécessite un engagement et un soutien accru des différents acteurs régionaux.
La sélection de projets, et par conséquent l’obtention des aides pour les installations en toiture de bâtiments à construire ou à rénover, reste conditionnée par la mise en œuvre d’actions conduisant à un bon niveau de maitrise de l’énergie sur les bâtiments concernés. La Région ne financera pas un projet mettant en œuvre des énergies renouvelables sur un bâtiment énergivore.
Bénéficiaire :
Les structures éligibles à l’appel à projets sont les suivantes :

  • les Collectivités territoriales et autres Etablissements Publics
  • les Sociétés d’Economie Mixte, les Sociétés Publiques Locales
  • les Entreprises dont les statuts relève du champ de l’économie sociale et
    solidaire : SCOP, SCIC
  • les Petites et Moyennes Entreprises
  • les Associations

Date limite de réponse : L’appel à projets est ouvert en permanence de sa date de publication jusqu’au 31 décembre 2015.
Le jury se réunira sur proposition de la Région au fur et à mesure de la réception des dossiers et dès lors qu’un nombre compris entre trois et cinq dossiers aura été reçu.
Contact :
Alain BOURRELLY - Région - Service Energie Climat Air - abourrelly(at)regionpaca.fr

Appel à Manifestation d’Intérêt - Collectivités Lauréates pour la Transition Energétique - Région

Objet : Depuis 2008, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de nombreuses collectivités de son territoire cherchent à inventer les scénarii énergétiques et climatiques du futur en testant et reproduisant de nouvelles manières de produire, de consommer, d’habiter, de se déplacer, d’aménager le territoire…
En s’engageant dans cette charte, les collectivités pourront bénéficier de cette expérience et partager la leur pour :

  • progresser individuellement et collectivement sur le chemin de la transition énergétique,
  • donner à nos territoires des perspectives d’avenir stimulantes et attractives,
  • protéger, valoriser et développer les ressources énergétiques locales et la qualité de vie,
  • expérimenter et diffuser les bonnes pratiques en termes d’énergie et de climat.

Bénéficiaire : Cet appel s’adresse aux collectivités territoriales se situant en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Date limite de réponse : Dispositif au fil de l’eau sans limite de candidature
Contact : Yohanna MARTINIE - Région - Service Energie Climat Air - ymartinie(at)regionpaca.fr

Appel à projet - Financement Participatif - Energie Partagée

Objet : Tout projet de production d’énergie renouvelable ou d’économie d’énergie souhaitant s’inscrire dans une démarche citoyenne peut bénéficier d’un accompagnement d’Énergie Partagée. Soumis à un comité d’experts, les projets retenus bénéficieront des recommandations et d’appuis pour solliciter des financements et obtenir des réponses à leurs questions administratives. Plusieurs sessions de formation seront dispensées au cours de l’année sur différents thèmes tels que le développement de projet, la mobilisation citoyenne, l’ingénierie financière ou le montage juridique.
Bénéficiaire :
Tout porteur de projet se situant en Provence-Alpes-Côte d’Azur (habitants, collectivités, entreprises, associations...) oeuvrant sur toute filière de production d’énergies renouvelables (électrique et chaleur) mais aussi de réduction de la demande d’électricité et d’économies d’énergie quel que soit l’avancement du projet.

Date limite de réponse : Non définie

Contact : Arno FOULON, Animateur Energie Partagée en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
06 63 92 49 62 - arno.foulon(at)energie-partagee.org

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L’EnviroBOITE est co-financée par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Provence-Alpes-Côte d’Azur
& en Auvergne-Rhône-Alpes
avec le Fonds Européen de Développement Régional.
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