Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : une aide pour faire baisser le coût des opérations de rénovation énergétique

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie. Les certificats d’économies d’énergie sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie. Les économies d’énergie sont calculées en énergie finale, c’est-à-dire celle qui est directement utilisée par le consommateur. Elles sont libellées en kWh ? cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement) quelle que soit l’énergie.

Ce diaporama présente le dispositif des CEE, ainsi que la plateforme Nr-pro, visant à faciliter les démarches des professionnels dans ce domaine.

Voir également la présentation « Les certificats d’économie d’énergie » faite par le MEDDTL, ainsi que d’autres informations.

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