Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Cette présentation rappelle des grandes lignes du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif a couru sur une première période triennale allant de 2008 à 2010. La seconde période se déroulera de 2011 à 2013.

Quelques conseils à destination des collectivités locales sont présentées.

Présentation réalisée par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du logement

Voir également la présentation de la plateforme Nr-pro.

Autres informations et actualités ci-dessous.

Réglementaire

  • Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur (septembre 2014)
  • Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie (dont 35 nouvelles fiches et 44 fiches existantes ayant fait l’objet d’une révision.

Calculs

Ressources

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