Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Cette présentation rappelle des grandes lignes du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif a couru sur une première période triennale allant de 2008 à 2010. La seconde période se déroulera de 2011 à 2013.

Quelques conseils à destination des collectivités locales sont présentées.

Présentation réalisée par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du logement

Voir également la présentation de la plateforme Nr-pro.

Autres informations et actualités ci-dessous.

Réglementaire

- Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur (septembre 2014)

- Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie (dont 35 nouvelles fiches et 44 fiches existantes ayant fait l’objet d’une révision.

Calculs

- Calculateur CEE : outil excel permettant de réaliser des simulations kWh cumac pour un projet (ADEME - février 2014)

- Calculettes CEE du COSTIC (permettent de comptabiliser les kWh ? cumac pouvant être obtenus dans les projets de rénovation)
http://www.costic.com/ressources-techniques-et-reglementaires/telechargement/calculette-cee

Ressources

- Fiche « Certificats d’économie d’énergie et commande publique » (Direction des affaires juridiques, MEDDE) (novembre 2013)

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