Le Grenelle de l’Environnement

LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Il a pour objectif de créer les conditions favorables à l’émergence de cette nouvelle donne française en faveur de l’environnement.

Les principales étapes sont les suivantes :

  • Juillet 2007 : Lancement du Grenelle de l’Environnement
  • De juillet à octobre 2007 : Mobilisation de l’ensemble des acteurs et organisation du débat via 6 groupes de travail :
    • « lutte contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »
    • « préserver la biodiversité et les ressources naturelles »
    • « instaurer un environnement respectueux de la santé »
    • « adopter des modes de production et de consommation durables »
    • « construire une démocratie écologique »
    • « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité »
  • Les 27 et 28 octobre 2007 : restitution des travaux par le Président de la République avec élaboration d’une feuille de route dans le but de mobiliser de manière opérationnelle des moyens afin d’atteindre les objectifs définis. Pour ce faire, des comités opérationnels (COMOP) sont créés.
  • De Mi-décembre 2007 à fin-mars 2008 : Fonctionnement des COMOP. La phase d’écriture des lois s’engage alors sur la base du travail des COMOP.
  • Août 2009 : Loi Grenelle 1 votée (n°2009-967 du 3 août 2009)
  • 8 octobre 2009 : Adoption du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) par le Sénat
  • Depuis octobre 2009 : Examen du projet de loi par les députés et par une commission mixte paritaire

Ressources complémentaires :

LE PLAN BATIMENT DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Il a pour mission de piloter la mise en œuvre et le déploiement des mesures du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

L’EnviroBOITE est co-financée par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Provence-Alpes-Côte d’Azur
& en Auvergne-Rhône-Alpes
avec le Fonds Européen de Développement Régional.
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