Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Vous trouverez ci-dessous des liens et des ressources utiles sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE) :

Sites officiels

  • Pages DPE sur le site de l’ADEME : guide des recommandations pour les diagnostiqueurs, guide « Le DPE, par qui le faire réaliser ? », liste des organismes de formation, liens pour trouver un diagnostiqueur, dossiers, ...
  • Pages DPE sur le site de la réglementation thermique, avec notamment l’évaluation des logiciels, le guide d’inspection sur site du bien à diagnostiquer V2, le guide « recommandations » à l’usage du diagnostiqueur V3, ...

Réglementaire

  • Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
  • Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie
  • Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret no 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
  • Décret du 3 décembre 2012 n° 2012-1342 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d’économies d’énergie dans les immeubles en copropriété
  • Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l’arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
  • Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine. Le texte entrera en vigueur le 1er juillet.
    Informations sur batiactu.
  • Les données relatives aux diagnostics de performance énergétique bientôt accessibles (5 juillet 2011)
    Un décret du 5 juillet 2011 précise l’obligation de transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
    Source : Envirolex / Consulter le décret
  • Réactualisation des tarifs des énergies des DPE (21 mars 2011)
    L’arrêté du 21 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine a été publié au Journal Officiel du 23 mars 2011.
    Article du Moniteur / Arrêté sur le site Légifrance

Actualités

  • Nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE (mars 2012)
    Nouvel algorithme de calcul des consommations conventionnelles des logements pour la réalisation des
    diagnostics de performance énergétique »

Autres ressources

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