Note d’analyse juridique relative auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise BDM ? en sa qualité d’association soumise à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et son décret d’application n°2005-1742 du 30 septembre 2005 dans la cadre plus particulier des marchés de prestations de services.
Document réalisé par Stéphane Lesueur, avocat au sein du cabinet DL Avocats