Fiche réalisée par Elise Michel, mise à jour en 2008 par un groupe de professionnels de la formation continue QEB de l’ENSA Marseille ainsi que par Benjamin Vial, stagiaire à Envirobat Méditerranée. Une troisième mise à jour a été effectué en mai 2010 par Géraldine Ramirez, stagiaire architecte.
Autres informations :
14 octobre 2013 : Décision d’exécution de la Commission du 14 octobre 2013 autorisant la mesure provisoire prise par la
République française de restreindre l’utilisation des sels d’ammonium dans les isolants à base de ouate de
cellulose, conformément à l’article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les
restrictions applicables à ces substances (REACH)
25 juillet 2013 : Une norme européenne pour la ouate de cellulose
NF EN 15101-1 Avril 2013 (Projet de norme française) : Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment - Isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI) - Partie 1 : spécification des produits en vrac avant la mise en oeuvre
3 juillet 2013 : Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l’interdiction de mise sur le marché d’importation, de vente et de distribution et de fabrication d’isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d’ammonium
21 juin 2013 : Epilogue de l’« Affaire ouate » : deux à trois ans de répit pour les fabricants (Le Moniteur)
27 mai 2013 : L’« Affaire ouate » (Le Moniteur)
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- (1/4) : addition salée pour les fabricants d’isolant en journaux recyclés
- (2/4) : le cadre technico-administratif m’a tuée
- (3/4) : qui veut la peau de la filière ?
- (4/4) : l’avenir est ailleurs
25 mai 2013 : Lettre à la Commission Européenne (Terrachanvre)
15 janvier 2013 : Mise en observation des isolants à base de ouate de cellulose par la Commission Prévention Produits de l’AQC
5 novembre 2012 : ré-autorisation des avis techniques pour les ouates de cellulose avec sel de bore, suite à une série de sinistres avec les ouates de cellulose traitées au sel d’ammonium, et ce jusqu’au 30 juin 2013. Sources : Batirama / Le Moniteur
