Fiches Bâtiments et urbanisme : Décryptage du Grenelle II

Ces fiches Décryptage apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles abordent les points suivants :

  • Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale
  • Verdissement et renforcement du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments
  • Les autorisations d’urbanisme
  • Coefficient d’occupation des sols et énergie
  • Photovoltaïque et bâtiments

4 autres fiches abordent les thèmes suivants : Énergie et climat, Transport, Biodiversité, Gouvernance.

Ces fiches sont réalisées par le CERTU (Centre d’études sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques).

Pour le suivi des textes de la loi Grenelle 2 sur les questions Construction et urbanisme, voir également le tableau réalisé par Bourgogne Bâtiment Durable :
Grenelle 2 : ce qui va changer dans les règles de construction et d’urbanisme

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