A compter du 31 décembre 2014 à minuit, la fourniture de gaz pour les collectivités, les bailleurs sociaux et les syndics de copropriété consommant plus de 200 MWh/an devra correspondre à un marché de fourniture passé dans le respect du code des marchés publics après mise en concurrence. Ce sera le cas pour toutes les énergies à compter du 31 décembre 2015.
Face à cette échéance courte, il est important pour les donneurs d’ordres publics et les syndics de se préparer, de connaître les solutions possibles, et d’anticiper cette modification profonde du marché de l’énergie. Il leur faut par ailleurs parfaitement connaître leur situation actuelle, passée et future, afin de pouvoir négocier dans les meilleures conditions possibles leur approvisionnement en énergie. L’achat public d’énergie nécessite une expertise particulière et plusieurs facettes complémentaires du sujet sont à maîtriser :
La connaissance précise des besoins en énergie, leur variabilité saisonnière, leur évolution technique et économique prévisible à moyen terme, et les potentiels de réduction.
La notion de « résilience » énergétique, afin de dépendre le moins possible de l’évolution erratique du marché de l’énergie.
Le cadre juridique et financier disponible, et les solutions possibles pour un acheteur, afin de ne pas être soumis aux seules informations du futur fournisseur.
Les outils de prospective à moyen et long terme afin de s’adapter progressivement à cette situation.
Pour faire le point sur ce thème, Envirobat, en partenariat avec le CNFPT, a proposé une demi-journée d’information et de sensibilisation dans le cadre du Club des Maîtres d’Ouvrage (co-animé avec la DREAL PACA et soutenu par l’ADEME et le région PACA) à destination des donneurs d’ordre publics (collectivité publique, bailleur social…) et des syndics de copropriétés : cadres administratifs, financiers, juridiques, responsables techniques de l’énergie, économe de flux, CEP,…
Cette demi-journée a été animée par Olivier de Miras, expert en achat public de l’énergie et Armand Dutreix, expert en maîtrise de l’énergie sur le patrimoine public.
La présentation aborde donc les points suivants :
Contexte du marché de l’énergie, et son évolution prévisible.
Disparition programmée des TRV (Tarifs Réglementés de Vente) au 31-12-2014.
Enjeux et conséquences de la libéralisation du marché.
Risques financiers du donneurs d’ordre public.
Outils pour maîtriser ses besoins en énergie.
Outils pour anticiper ses besoins financiers futurs.
Mise en concurrence des fournisseurs potentiels.
