Désordres et responsabilités. Quelle place pour la garantie de performance énergétique ? Les parties prenantes s’interrogent.

Issue d’un projet commun entre l’ENSAM, l’AQC et ENVIROBAT sur une période de six mois, cette thèse professionnelle est un travail expérimental de recherche réalisé dans le cadre d’une d’école d’ingénieur. Elle porte sur les nouvelles responsabilités induites par la RT 2012 et les bâtiments performants.

Il existe une réelle attente des maîtres d’ouvrages et des utilisateurs et une inquiétude des constructeurs concernant une garantie de performance énergétique. Actuellement la jurisprudence en termes de surconsommation énergétique ou de confort d’été est quasi-nulle. La question est de savoir quelle garantie peut prendre en charges ces nouveaux désordres engendrés par la RT 2012.

Le Groupe de travail du Plan Bâtiment Durable « La Garantie de Performance Energétique » s’est penché sur le sujet et a proposé une nouvelle garantie de performance énergétique et un encadrement de la garantie décennale. Ces deux propositions seront étudiées et expérimentées dans ce rapport.

L’EnviroBOITE est co-financée par l’Union Européenne.
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