Charte maîtrise d’ouvrage maîtrise d’oeuvre des bâtiments publics

La Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse ont souhaité préciser, à l’intérieur du cadre réglementaire en vigueur et sous la forme d’un document d’intention, les modalités pratiques des relations de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise
d’œuvre privée pour les opérations concernant les bâtiments publics.
Réalisée en concertation avec le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Midi-Pyrénées et l’Association des Ingénieurs de Midi-Pyrénées (AIMP), cette Charte constitue un guide
des bonnes pratiques qui seront appliquées dans la généralité des opérations, la maîtrise d’ouvrage conservant la liberté de les adapter dans certains cas spécifiques.

L’objectif de ce document d’intention est de détailler les rôles et interventions de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre au cours de la passation et l’exécution d’un marché de
maîtrise d’œuvre.

Voir en ligne

L’EnviroBOITE est co-financée par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Provence-Alpes-Côte d’Azur
& en Auvergne-Rhône-Alpes
avec le Fonds Européen de Développement Régional.
Europe République Française Région PACA Région Auvergne Rhône-Alpes Ademe