Cahier des charges PACA « Audit énergétique dans les bâtiments » 2014

L’ADEME souhaite contribuer à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d’aide à la décision est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel, à l’exclusion des particuliers.

Les cahiers des charges / guide pour la rédaction d’un cahier des charges de l’ADEME définissent le contenu des études que l’ADEME peut soutenir. Le présent document précise le contenu et les modalités de réalisation et de restitution de l’étude qui sera effectuée par un intervenant extérieur au bénéficiaire de l’aide de l’ADEME et concerne les audits énergétiques des bâtiments.

L’audit énergétique, objet du présent cahier des charges, doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du (des) bâtiment(s), de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie cohérents avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement et amener le maître d’ouvrage à décider des investissements appropriés.

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